COMPRENDRE & CONTRER LE CONTRAT D'ENGAGEMENT RÉPUBLICAIN



✵ ACTUALITÉ


LES 1 AN DU DÉCRET PORTANT LE CER

L'objectif est de publier et diffuser le plus massivement possible un document (on verra sa forme finale, peut-être une brochure ? Un livret ? Un dossier illustré ?) qui servira à : renseigner sur ce qu'est le CER + lister les questions qu'il pose (en avoir une analyse critique) + informer sur les outils mis en place pour se prémunir, autant que faire se peut, de ses effets néfastes + dire ce que nous voudrions à la place du CER quand il sera abrogé
Contenu :
  • Expliquer et interroger le décret CER. Questions citoyennes sur le Contrat d'Engagement Républicain (65.5kB) . Elle doit être relue, corrigée notamment en tenant compte des quelques précisions apportées par la circulaire d'application du ministère de l'intérieur qui a été publiée récemment
  • Identifier les points aveugles qui subsistent. Dans cette deuxième partie nous pouvons par exemple demander à Chantal Bruneau du HCVA son accord pour que l'on publie la retranscription de son audition à Paris ou encore expliquer l'enjeu de la construction de la jurisprudence via le procès Préfet de la Vienne - CT de Poitiers avec l'affaire Alternatiba, etc.
  • Mettre en avant tout ce qui a été produit pour "désamorcer" le CER et se prémunir autant que possible de ces effets néfastes. Bien sûr le formulaire commun avec LMA pour faire remonter et mettre en commun l'info, l'affichette du CAC, les lettres de refus d'associations, voire les dessins de presse humoristiques sur le sujet qui soulignent le caractère problématique de l'approche des pouvoirs publics sur la question (on trouve la plupart de ces éléments dans la partie "RÉAGIR" de cette page)
  • Expliquer ce qu'on veut et les voies et moyens possibles pour l'obtenir afin de mieux faire entendre ce qu'on ne veut pas et pourquoi. Ce qui est souhaitable c'est un cadre d'action qui permette un travail constructif entre Collectivités (notamment territoriales) et associations. Construire ce cadre c'est prévenir de futures possibles atteintes aux libertés associatives. C'est exactement le sens de la mesure 30 du Pacte pour la Transition qui serait ainsi remis à l'honneur et au goût du jour en l'étayant d'exemples (cette partie s'appelerai "un autre CER est possible" car consiste aussi à dire que certaines "CER Chartes des Engagements Réciproques" sont l'antithèse du CER).

Le Mouvement Associatif vise aussi la conception d'un dossier sur le CER et les libertés associatives (pour le 26 janvier à l'occasion de ses vœux)
  • Le secrétariat d’État à l’économie sociale et solidaire et à la vie associative publie de son côté le 20/01/23 : "le Guide pratique CER"

✵ I. PRENDRE CONNAISSANCE DE LA LOI ET LA CIRCULAIRE ✵



Voir ICI notre dossier complet sur la loi

Rappelons que Le contrat d’engagement républicain (CER), est un décret entré en vigueur au 2 janvier 2022, c’est un document par lequel les associations s’engagent à respecter les principes de la République. Il découle de la « loi confortant le respect des principes de la République » (août 2021) et les 2 instaurent une culture de la défiance et de la sanction, comme le confirme l'affaire Alternatiba Poitiers de la rentrée 2022 ou encore celle de la MRES à Lille en décembre 2022.

✵ II. COMPRENDRE ✵


✵ III. RÉAGIR ✵


A tous les niveaux

  • l'outil-formulaire qui va permettre de structurer le travail collectif de soutien à votre riposte
  • le guide-pratique "faire face et riposter aux attaques contre les Libertés associatives"
  • affichez dans vos locaux, sur votre site, dans vos communications (internes/externes) cette affichette (version texte à adapter) : affichette_CER_V3.pdf (0.7MB)
image Affichette_CER_CAC.jpg (0.7MB)

Nationalement

  • Communiquer publiquement sur le désaccord - interpeller les politiques
  • S'appuyer sur des failles du CER pour s'adresser aux élus et aux associations
    • France Urbaine s'inquiète d'une circulaire difficile à appliquer pour les collectivités : " les remarques formulées ont été au final assez peu entendues, notamment sur les conditions d’applicabilité de ces prescriptions sur le terrain, pour les associations et collectivités ainsi que leur accompagnement ".
  • Lancer des actions juridiques
    • Recours devant le conseil d’État le 1er mars 22 : 25 associations (Sherpa, Fce Nature Environnemt, Greenpeace Frce, Humanité et Biodiversité, Les Amis de la Terre Fce, LPO, Transparency Internationale Fce, Notre Affaire à Tous, Zero Waste Fce…) ont déposé un recours devant le Conseil d’État contre le décret d’application de la loi « séparatisme » approuvant le contrat d’engagement républicain des associations. Face à un texte qui menace notamment l’action en justice des assos de défense de l’environnement et de lutte contre la corruption, les requérants appellent à un ultime sursaut en faveur de la liberté d’association et d’expression.
    • Un référé suspension posé par la Ligue des Droits de l’Homme. Objectif : suspendre l’application du CER pendant l’examen juridictionnel du décret.
    • Voir sur le site du GISTI les trois requêtes en annulation déposées plusieurs dizaines d’associations ainsi que plusieurs syndicats (Solidaires, FSU, SAF, SM...)
  • Contester

Localement

  • Faire des courriers pour exprimer le désaccord
    • Communiqué de la MRES (déc 2022) à Lille Liberté associative, j’écris ton nom convoqué au Secrétariat Général de Préfecture suite à ce reportage bfmtv
    • Lettre de refus de signer le CER du groupe local de l'AFPS d'Albertville adressée aux conseillers municipaux, datée du 14/11/22 : 2022_nov_Courrier_AFPS_Alberville_CER.pdf (76.6kB)
    • Courriers types proposés par le CAC pour les associations contraintes de signer... L’intérêt d’une telle démarche consiste à éviter une méprise : la réserve ou l’opposition que nous exprimons au contrat d’engagement républicain ne signifie nullement que nous nous opposons aux principes de la République, bien au contraire.
  • Exprimer ses questions, un témoignage et son avis
  • Expliquer à son réseau, CA, bénévoles, adhérent.es
    • en organisant un temps d'échange ou événement (le CAC a présenté la problématique du CER sur divers CA ou divers réunions d'asso locales ou têtes de réseaux), en rédigeant un communiqué, créant un temps de formation (le CAC est intervenu sur une formation BPJEPS)
    • Faire remonter les informations sur la manière dont les élus locaux s'emparent de ce CER (exemple de la ville de Dijon ) - par mail (contact@associations-citoyennes.net) ou sur notre outil Votre avis & Témoignage sur le CER
    • En utilisant l'affichette "nécessaire" à l'info mais avec les explications de contestation 2022_mai_affichette_CER_V2.pdf (77.3kB)
  • Faire alliance avec sa collectivité locale notamment en mettant en avant la Charte des Engagements réciproque (nationale et surtout locale si elle existe) - exemple de la saisine qui sera proposée au vote au conseil de Paris par le CPA (cosneil parisien des associations)

Mise en œuvre

✵ IV. REVUE DE PRESSE ✵


Plus de détail sur l'affaire "Alternatiba Poitiers" dans notre dossier ICI