Creuse, rétention de subvention

Dans cette région au tissu associatif dense, plusieurs refus et arrêts de subventions inexpliqués visent des organismes suspectés d’être proches de mouvements comme les Soulèvements de la Terre. Ils sont attribués à des interventions des préfets, qui s'inspireraient du « contrat d’engagement républicain » pour exercer un contrôle politique sur le champ culturel.
La préfète de la Creuse (que je n'ai jamais rencontrée personnellement) déclare à des élus de ma connaissance que "Michel Lulek appelle à la lutte armée" ; Que Le Point, faisant le lien entre la maire de Faux la Montagne (où j'habite) et son frère, nouveau directeur de cabinet de G. Attal, définit notre petite commune de 450 habitants de "base arrière de l'ultra-gauche nationale et européenne" (carrément !) : https://www.youtube.com/watch?v=CQdz9Di6718//(Michel Lulek)

Eléments de compréhension transmis par les militants locaux

Quelques éléments:
  • les préfectures de département et de région sont - surtout depuis 2022 - très attentives aux subventions, agréments, aides en touts genres... sollicités par les assos du Plateau de Millevaches (mais pas que) : la Préf de Région Nouv-Aquitaine et celle de Corrèze semblent particulièrement coriaces et intraitables, à l'inverse de celle de la Creuse qui semble faire preuve de davantage de modération, quitte à ne pas suivre les recommandations de la Préf de Bordeaux.
  • on recense des anomalies à plusieurs endroits : subventions DRAC (appels à projet ou fonctionnement), Éducation populaire (FDVA 2 et autres appels à projets), soutien aux migrants (BOP 104 en Corrèze), agréments service civique, postes Fonjep, etc... Seuls les dispositifs d’État sont concernés à notre connaissance.
  • échaudés par des vétos préfectoraux en 2022, des fonctionnaires pourtant "copains" se résignent désormais à rejeter des demandes de sub en amont des commissions, sans même attendre les injonctions de leurs supérieurs...

Au rayon des actions entreprises à ce jour :
  • on a informé des élus locaux qui ont échangé avec la Préfète de Creuse sur cette question, courant juillet
  • des médias nationaux ont été contactés (d'où l'article du Monde)
  • on opère tant bien que mal un travail de recensement des entraves constatées localement
  • certaines assos n'excluent pas des recours administratifs
++ On va contacter des gens de Verfeil (82) à la suite d'un article paru sur eux dans Reporterre.
++ 2 membres du collectif local ont participé à la formation organisée à Paris en juin par LA Coalition... on ne désespère pas d'une 2ème session sur le Plateau.

++ Jean-Baptiste (CAC) se rendra en Creuse le 28 septembre 2023 à l'occasion d'une rencontre d'acteurs associatifs creusois à Felletin.
  • CONTACT : Franck Dessomme - Télé Millevaches

Articles publiés en 2023

déjà en 2016...

5 associations écologistes de Corrèze

L’inquiétude s’est emparée d’une partie de la société civile corrézienne depuis qu’un représentant de la préfecture a, selon plusieurs sources, affirmé lors d’une réunion que certaines associations ne pourraient plus accéder à des subventions au motif qu’elles auraient violé leur « contrat d’engagement républicain ». La préfecture dément.
Cela fait déjà plusieurs mois que nous entendions parlé de cette rumeur de "tri a priori" des demandes de subventions FDVA d'associations sur l'avis des préfectures et de leurs services des renseignements territoriaux ("RG") indiquant que telles ou telles associations ne respecteraient pas le contrat d'engagement républicain. Cette fois, médiapart nous en dit plus (voir article en pj publié le 30 décembre).
Pour rappel, le CER n'est pas censé être un outil de tri sur des suppositions/prémonitions de futurs éventuels manquements, mais bien un outil de sanction de manquements avérés et qualifiés par l'administration. Ici, cela se passe en Corrèze sur le beau plateau des Villes vaches, notamment du fait d'une adresse de siège associatif "marquée", mais on imagine sans peine que des adresses dans des villes ou des quartiers dit "sensibles" ont été ou seront évoquées de la même manière pour refuser des subventions, ce qui caractérise une discrimination flagrante. (commentaire benjamin Sourice)
  • Association pour la Conservation et l’expérimentation paysanne et écologique (CEPE)
L'association s’efforce de promouvoir l’élevage de races rustiques dans les milieux sensibles et des pratiques agricoles sans intrants. « Nous avons reçu une notification de refus non motivée », indique Namik Bovet « Tout ce que nous avions demandé à la Région (Nouvelle-Aquitaine) a également été refusé.
  • Association pour le pastoralisme de la montagne limousine.
« On nous a notifié en juin un refus par la préfecture en raison d’un budget provisionnel déséquilibré, alors que nous avions déjà été alertés sur ce point et avions renvoyé nos documents corrigés fin mars », affirme Agnès Orsoni, dont l’association, basée sur le plateau de Millevaches (entre Corrèze, Creuse et Haute-Vienne), œuvre à la mise en relation des éleveurs avec les bergers et offre un accompagnement technique et administratif à ces derniers, en collaboration avec la région Nouvelle-Aquitaine.
  • La Trousse corrézienne
Le journal associatif s’efforce depuis Tulle de fournir une information critique et sortant des sentiers battus de la presse régionale grand public, elle indique avoir reçu un avis de refus, non motivé, de la préfecture.
  • [8 février]La trousse corrézienne