Le contenu prévu

• Expliquer et interroger le décret CER. Télécharger le fichier Questions_citoyennes_sur_le_contrat_dengagement_rpublicain_maj_26_sept.odt. Elle doit être relue, corrigée notamment en tenant compte des quelques précisions apportées par la circulaire d'application du ministère de l'intérieur qui a été publiée récemment
• Identifier les points aveugles qui subsistent. Dans cette deuxième partie par exemple demander à Chantal Bruneau du HCVA son accord pour la retranscription de son audition à Paris ou encore expliquer l'enjeu de la construction de la jurisprudence via le procès Préfet de la Vienne - CT de Poitiers avec l'affaire Alternatiba, etc.
• Mettre en avant tout ce qui a été produit pour "désamorcer" le CER et se prémunir autant que possible de ces effets néfastes. Bien sûr le formulaire commun avec LMA pour faire remonter et mettre en commun l'info, l'affichette du CAC, les lettres de refus d'associations, voire les dessins de presse humoristiques sur le sujet qui soulignent le caractère problématique de l'approche des pouvoirs publics sur la question (on trouve ces éléments dans la partie "RÉAGIR" de cette page).
• Expliquer ce qu'on veut et les voies et moyens possibles pour l'obtenir afin de mieux faire entendre ce qu'on ne veut pas et pourquoi. Ce qui est souhaitable c'est un cadre d'action qui permette un travail constructif entre Collectivités (notamment territoriales) et associations. Construire ce cadre c'est prévenir de futures possibles atteintes aux libertés associatives. C'est exactement le sens de la mesure 30 du Pacte pour la Transition qui serait ainsi remis à l'honneur et au goût du jour en l'étayant d'exemples (cette partie s'appellerait "un autre CER est possible" car consiste aussi à dire que certaines "CER Chartes des Engagements Réciproques" sont l'antithèses du CER).