LES SOULEVEMENTS DE LA TERRE

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ANNULATION DE LA DISSOLUTION PAR LE CONSEIL D'ÉTAT : VICTOIRE DEFINITIVE

Dernière info 9 nov Cette annulation de dissolution administrative, prise le 9 nov 2023 par le Conseil d’État, concernant Les soulèvments de la Terre est une très bonne nouvelles pour le respect des libertés associatives, indispensables à notre démocratie !

Les critères de dissolution sont précisés : Le Conseil d’État estime qu’aucune provocation à la violence contre les personnes ne peut être imputée aux Soulèvements de la Terre. Le relais, avec une certaine complaisance, d’images d’affrontements de manifestants avec les forces de l’ordre, notamment contre la construction de retenues d’eau à Sainte-Soline, ne constitue pas une revendication, une valorisation ou une justification de tels agissements.

Il juge en revanche que les Soulèvements de la Terre se sont bien livrés à des provocations à des agissements violents à l’encontre des biens, qui entrent dans le champ du 1° de l’article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure. Cependant, il estime que la dissolution des Soulèvements de la Terre ne constituait pas une mesure adaptée, nécessaire et proportionnée à la gravité des troubles susceptibles d’être portés à l’ordre public au vu des effets réels qu’ont pu avoir leurs provocations à la violence contre des biens, à la date à laquelle a été pris le décret attaqué.

Une victoire à la pyrrhus ??? article de Jérôme Hourdiaux, pour Médiapar
"La décision sur les Soulèvements de la Terre est un peu l’arbre qui cache la forêt. Car, in fine, la loi de 2021 telle qu’interprétée par le Conseil d’État élargit considérablement la possibilité de dissolution. Le cas le plus intéressant et le plus discutable est celui de la Coordination contre le racisme et l’islamophobie. On lui reproche tout d’abord d’avoir globalement défendu l’idée qu’il existe une islamophobie d’État. C’est déjà en soi contestable, car l’on pourrait considérer que cela relève de la liberté d’expression. En outre, il lui est reproché de ne pas avoir supprimé des commentaires haineux sur les réseaux sociaux. Cela va tout de même loin."
Article__Mediapart (pdf 65.8kB) à télécharger ici

SUSPENSION DU DÉCRET DE DISSOLUTION PAR LE CONSEIL D'ÉTAT : PREMIÈRE VICTOIRE

lire le communiqué complet -
Lire l'aticle d'AMEmploi (4/9/23) : Ne dissout pas une association qui veut !

"Les choses finissent toujours pas revenir, mais pas toujours de la manière qu’on croit" nous murmure Luna Lovegood dans l'Ordre du Phoenix. Cet animal magique pourrait devenir le symbole des Soulèvements de la Terre, car l'étau administratif de la dissolution a été rompu vendredi suite à une décision du Conseil d'État. Soyons plus précis : la dissolution est suspendue par décret jusqu'au jugement sur le fond qui aura lieu en automne. Et soyons plus juste, si ce croche-patte au gouvernement a été possible, c'est grâce à l'incroyable mobilisation des derniers mois : les 150 000 personnes qui ont signé la tribune, les centaines de rassemblements, tout le travail juridique (merci aux legal teams et aux avocats), les milliers de co-requérant·es contre la dissolution, la création de centaines de comités, ainsi que toutes les paroles et tous les gestes qui ont permis d'affirmer que derrière les Soulèvements il y a un mouvement populaire. Donc merci 🙏 et bravo 👏 à vous tous, on ne le dira pas assez !

Le Collectif des Associations Citoyennes s’associe au groupement « les Soulèvements de la terre » en tant qu’il valide la tribune « Nous sommes les soulèvements de la Terre » du 30 mars 2023. Par la voix de son Président, le CAC dépose un recours devant le Conseil d’État pour la défense du groupement des Soulèvements de la terre afin de suspendre et d’annuler le décret de dissolution administrative pris à son encontre, portant atteinte à liberté d’expression, de réunion et d’association.

ACTIONS :
  • Rassemblement le 8 septembre 2023, 9 personnes sont convoquées au tribunal de Niort pour des manifestations menées dans le cadre de la mobilisation contre les méga-bassines et l’accaparement de l’eau au profit du complexe agro-industriel.
  • le convoi de l'eau du 18 au 27 août

Retour sur la procédure de dissolution juin 2023



à lire sur le site de lcp.fr la chaîne parlementaire
"Sur son site web, le collectif "Les soulèvements de la terre" définit sa raison d'être comme "la tentative de construire un réseau de luttes locales tout en impulsant un mouvement de résistance et de redistribution foncière à plus large échelle". Les membres de l'organisation assument ainsi "la volonté d’établir un véritable rapport de force en vue d'arracher la terre au ravage industriel et marchand" et le fait, qu'à leurs yeux, "seul un basculement radical - un soulèvement - pourrait permettre d'enrayer le réchauffement climatique". Un appel figure également pour "la 5e manif-action organisée en 1 an et demi" à Sainte-Soline, selon le mot d'ordre : "Pas une bassine de plus". De quoi, selon Gérald Darmanin, imputer au collectif la responsabilité du rassemblement de samedi dernier."

Premières réactions de mars/avril 2023



Rappel des faits

Alors que les 5 et 6 janvier 2023 des procès importants vont se tenir contre les militants antibassines accusés de s'être introduit.es sur des chantiers et de les avoir désarmés lors d'actions de masse, un article récent du journal "Le Parisien" révèle une note des renseignements territoriaux dont l'objectif apparaît être de créditer une dissolution des Soulèvements de la Terre, ainsi que de légitimer des instructions anti-terroristes menées par la sous-direction anti-terroriste (SDAT) à l'encontre d'actions écologistes. Ce dangereux glissement survient dans la droite ligne du cadre donné par Gérald Darmanin avec le vocable d'"éco-terroristes" à la suite de la manifestation de Sainte-Soline. Ceci tandis que plusieurs associations écologistes se voient menacer par les préfectures de se voir retirer leurs subventions en Vienne et en Corrèze au nom de la loi "séparatisme" et au motif qu'elles auraient violé leur "contrat d'engagement républicain" . Il n'y a à notre sens nul hasard à cette évolution au vu de la dynamique de mobilisation croissante sur le front de la défense des terres et de l'eau, de son impact actuel et de la nécessité pour le gouvernement et pour certaines des industries les plus écocidaires du pays de chercher à le neutraliser, quitte à sortir les grands moyens. D'autant qu'une nouvelle grande mobilisation anti-bassines, faisant suite à celle de Sainte-Soline, s'annonce pour le 25 mars 2023.

Ce que tout cela augure en termes de dispositifs répressifs représente évidemment une menace pour les cibles désignées - militant.es anti-bassines ou participant.es aux Soulèvements de la Terre - mais aussi à notre sens pour l'ensemble du mouvement écologiste et social qu'il va ainsi tenter une fois de plus d'asphyxier par des stratégies d'isolement et de diabolisation. Nous avons décidé - avec un certain nombre de collectifs et personnes participants aux Soulèvements de la Terre - de prendre les devants avec une tribune qui soit une réponse politique, une manière de démonter le récit orienté que cherche à imposer le gouvernement et de mettre en avant une solidarité multiple depuis divers bords - personnalités et organisations.

Tribunes et communications

Nous vivons une époque où ceux qui nous gouvernent veulent créer une confusion entre action de désobéissance et terrorisme. Cette confusion sonne comme une volonté de réprimer les mouvements auxquels nous participons. Dans ce contexte, chacune des signatures résonne comme la promesse d'un soutien.
Le nombre et la réactivité des réponses dessinent une toile de solidarité qui nous conforte dans la justesse de ces actions. Cela envoie également un message au pouvoir:"Nous sommes ensemble et nous nous défendrons collectivement en cas d'attaque".
Cette tribune, a eu un large écho. Elle a bénéficié, dès ce week-end, d'une publication sur Libération et sur le site des soulèvements de la terre. Depuis ce hier matin elle est diffusée sur Reporterre, Lundimatin, Terrestres, Basta!, et sur notre blog Mediapart.

• L'appel initial « Nous sommes les soulèvements de la Terre » qui peut être signer par des organisations ou des individus
• La tribune "On ne dissout pas la volonté de défendre le vivant et la justice sociale" à l'initiative de LA Coalition pour les libertés associatives publiée début avril et signée de 50 organisations associatives et syndicales
• La vidéo SOULÈVE TOI ! 45 personnalités répondent à l'Appel des Soulèvements de la Terre » sur Youtube et autres RS


Sur les réseaux sociaux, le #jemesouleve a été utilisé, ainsi que #libertésassociatives