Refus de subvention à la Cie de théâtre Arlette Moreau à Poitiers

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3 Octobre, 16 personnes connectées dont 5 membres du CA

Information parvenue aux membres de LACoalition le 25 sept 23 via François-Xavier Corbel, Responsable du service juridique de la LDH sollicitant le CAC pour intervenir volontairement au soutien du recours en annulation lancée par la compagnie


Bonjour,
Nous nous permettons de prendre votre attache au sujet d’un refus de subvention opposé à la Cie Arlette Moreau.
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La compagnie a toujours développé des propositions militantes. A titre d’exemple, avant les évènements de Sainte-Soline, la structure avait engagé des actions militantes non violentes sur les marchés pour interpeller les habitants sur les risques liés à la construction des mégas-bassines. Pour plus de précisions, nous vous joignons son rapport d’activité pour l’année 2022.

Suite à une demande de subvention que la compagnie a formulée auprès de la DRAC et de la DRDFE, une décision de refus de la DRDFE lui a été notifiée le 21 juillet dernier au motif suivant :
« Le rapport d'activité ne fait pas le bilan des actions réalisées et financées par le BOP 137 mais fait état d'engagements militants non conformes au respect des lois de la république consigné dans le CER (engagement républicain) et portant sur d'autres actions »

Cette formulation nous laissait à penser tout d’abord que le fond du refus reposait, moins sur les actions incompatibles avec le CER, que sur le fait que l’utilisation du financement précédemment accordé portait sur des actions qui n’étaient pas visées par l’objet même de la subvention.

Néanmoins un récent article du Monde que nous vous transmettons également permettrait de reconsidérer la motivation ainsi rendue. On y apprend en effet que dans la région de la Nouvelle Aquitaine « plusieurs refus et arrêts de subventions inexpliqués visent des organismes suspectés d’être proches de mouvements comme les Soulèvements de la Terre. Il sont attribués à des interventions des préfets, qui prendraient prétexte du contrat d’engagement républicain pour exercer un contrôle politique sur le champ culturel ». A cet égard, « plusieurs sources à la DRAC de Nouvelle-Aquitaine ont confirmé au Monde que les ordres de cessation des subventions sont bien venus des préfectures, ce qui revient à une mise sous tutelle du ministère de la culture par celui de l’intérieur ».
Par ailleurs et surtout, après échanges avec la Cie Areltte Moreau, elle dispose bien d’éléments permettant de contredire la motivation du refus selon laquelle les actions qui ont été financées n’auraient pas été réalisées et que la subvention a été employée pour les actions qu’elle visait (notamment Désopressor 3000 : spectacle participatif et préventif autour des violences sexistes et sexuelles), et non sur d’autres actions.
A la lecture rapide du rapport d’activité de la compagnie Arlette Moreau, il ne nous semble pas que les activités menées puissent être jugées comme contraires aux principes du CER ou encore constituées une atteinte à l’ordre public.
Sur ce dernier point, la décision du Conseil constitutionnel du 13 août 2021 précise que l’abstention de toute action portant atteinte à l’ordre public imposée par le CER ne concerne que celles susceptibles d’entraîner des troubles graves à la tranquillité et à la sécurité publiques.
A notre sens, les activités détaillées dans le rapport d’activité nous apparaissent relever du plein exercice de la liberté d’expression.

Un recours pour excès de pouvoir a été introduit la semaine dernière par la Cie Arlette Moreau. Maître Paul Mathonnet la représente.

Aussi, nous étant toutes et tous mobilisé-e-s contre l’action préfectorale menée contre Alternatiba, nous vous sollicitons afin de savoir si vous seriez intéressé-e-s pour intervenir volontairement au soutien de ce recours en annulation. Maître Marion Ogier et Maître Lionel Crusoé nous représenteront et nous partagerons entre nous leurs honoraires.
Vous trouverez ci-joint le refus opposé à la Cie qui contient in fine, dans la partie Formulaire, le type d’actions financées et leur adéquation avec celles menées par la Cie Arlette Moreau, le rapport d’activité de la Cie Arlette Moreau ainsi que l’article du monde précité.

La compagnie Arlette Moreau existe depuis 2015 et est basée à Poitiers. Elle est co-dirigée par Nicolas Hay, Marie Rimbert et Benjamin Ladjadj.
Ses formes s’inscrivent dans le théâtre de rue et le théâtre forum.
Elle développe un théâtre sans convocation du public qui peuvent prendre 2 formes :
- Participation à une forme où les gens savent qu’il s’agit du théâtre
- Théâtre de l’invisible