COUPES BUDGETAIRES
- le décret annulant 10 milliards d’euros de dépenses est paru. Dans le détail les ministères de La Défense et de l’Intérieur rendent assez peu. L’aide au développement en revanche rend 742 millions d’euros, l’enseignement supérieur 904 millions d’euros, l’écologie 2,2 milliards d’euros, l’aide au logement 300 millions d’euros, le handicap 230 millions d’euros, l’emploi 1,1 milliards d’euros et l’Education nationale 692 millions d’euro. La proportionnalité ne concerne donc que les ministères sociaux et écologiques.
- Le Monde [24 FEVRIER] : le budget « écologie, développement et mobilité durables » est le domaine le plus touché par ces « annulations de crédit »
- Alternatives Economiques [1er MARS] : Pour Isabelle Thys Saint-Jean, c'est une erreur tant démocratique que de politique économique. Et pour Aude Martin, ce sont des coupes anti-écologiques et anti-sociales.
LES ASSOCIATIONS NE SONT PAS DES VARIABLES BUDGETAIRES
- CNAJEP, comme beaucoup d’autres, alerte : Éducation populaire : gare à la casse ! Le budget jeunesse et vie associative est particulièrement touché avec 130 millions de coupes.
- FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT : En 2 mois, le gouvernement de Gabriel Attal est allé de concessions en reculades, FNE parlant de DÉPLANIFICATION ÉCOLOGIQUE !
- COLLECTIF ALERTE ! : les ménages modestes vont être les principaux contributeurs au regard des annulations de crédits
- LE MOUVEMENT ASSOCIATIF : plein tarif pour le non-lucratif ! LMA liste les coupes pour le secteur associatif et annonce des effets désastreux sur les acteurs associatifs
- LE MOUVEMENT DES REGIES note des coupes budgétaires incompréhensibles et réclame "des moyens à la hauteur des difficultés que vivent les 5 millions d’habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville."
- RESEAU ACTION CLIMAT : le climat et le pouvoir d’achat sont perdants
- RESES (Réseau Étudiant pour une Société Écologique et Solidaire) publie cette tribune qu'on peut signer : Le Gouvernement priorise l'austérité budgétaire au détriment des jeunes à l'heure des urgences écologiques, sociales et internationales
CULTURE
- communiqué du Syndeac : 100 millions en moins pour la culture
- courrier du Syndeac aux parlementaires
- article du Monde [29 février] : Le ministère de la culture puise dans ses crédits de réserve pour faire face aux coupes budgétaires
- à lire le dossier sur Culture.link
EDUCATION
- 700 millions d’euros en moins en 2024 pour l’Education nationale.
PLF 2024
suppression annoncée de 15.000 postes d'emploi aidé
- Annonce faite à l'Université d'été du MEDEF bien sûr : « Nous sommes à presque 120 000 contrats aidés entre les PEC (Parcours Emploi Compétences) et les CIE (Contrat Initiative Emploi) pour l’année 2023. En 2018, 2019, on était plutôt autour de 65 000, 70 000 »
- [29 août] Alternatives Economiques : Olivier Dussopt annonce la suppression de 15000 emplois aidés.
- [30 août] dans l'Humanité
PLF 2024 - PROGRAMME 163 JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE POUR CONFORTER LES ACTIONS D’ÉDUCATION POPULAIRE
Budget 2024Télécharger le document complet : Analyse_PLF_2024_GR.pdf (0.5MB)
Le soutien national aux associations agréées Jeunesse et éducation populaire (JEP) : 7 328 585 €
« L’éducation populaire est une démarche qui vise à assurer à chacun une formation initiale ou continue, en dehors des institutions de formation classique, en complément de l’enseignement formel. Elle ouvre l’accès à l’autonomie, développe la citoyenneté et repose sur un enseignement par les pairs. »
« Le ministère soutient, par le versement de subventions, les associations bénéficiant d’un agrément national de jeunesse et d’éducation populaire qui ont vocation à intervenir en faveur de la jeunesse et/ou à développer des actions intergénérationnelles. Leur champ d’intervention est très large (loisirs, insertion, handicap, environnement, citoyenneté, etc.) et leur action d’éducation populaire concerne toutes les classes d’âge. Elles constituent un secteur déterminant au sein de la société civile, notamment pour répondre aux exigences de cohésion et d’insertion sociale, d’engagement des jeunes et de valorisation des actions de volontariat. Leurs relations avec les services de l’État doivent concilier leur autonomie et leur force d’innovation avec les grandes orientations de la politique ministérielle. »
« Les financements sont accordés aux associations par le biais de conventions annuelles ou pluriannuelles : ces dernières, dans un souci de rationalisation et de visibilité pour les acteurs sur le terrain, représentent la quasi-totalité de l’enveloppe allouée. En 2024, le budget est stable par rapport à 2023. »
Pour un soutien à la vie associative
« Le chantier « Simplifier la vie des associations » est inscrit parmi les politiques prioritaires du gouvernement (PPG).
L’action du MENJ se matérialise par
• le réseau Guid’Asso, qui est composé de structures locales diverses labellisées, constitue un service de proximité, d’accueil, d’orientation, d’information et de conseil des associations ;
• une offre de services numériques élargie et interministérielle, notamment via un guichet, « Le Compte Asso », visant à centraliser et simplifier les démarches administratives des associations. »
PLF 2024 programme 163
(lignes grises : comparatif PLF 2023)
programme 163 PLF 2020
Evolution 2020 ⇒ 2023 (source CNAJEP)
Première analyse du CAC
Pas d’objection aux propositions défendues par Le Mouvement Associatif (voir onglet en haut de page). L’enjeu est ailleurs, dans le rôle de l’État, et la capacité critique et expérimentale des associations d’Éducation populaire et leur capacité à agir.
Que peut-on observer dans la comparaison avec 2020 ?
- D’une part une continuité des politiques publiques à fonds constants.
- D’autre part une rupture significative avec une plus grande intervention directe de l’État. Ce qu’on nomme un État managérial.
Comparaison 2020 vs 2024 : Les traits significatifs
1. l’extraordinaire progression du budget consacré au SNU, de 30K€ en 2020 à 160 K€ en 2024. Le SNU est bien LA politique maîtresse du ministère en direction des jeunes. Du moins en direction de 80.000 jeunes volontaires, sans qu’il n’y ait de débat contradictoire à ce propos.
2. La stabilité des financements Action 01 Développement de la vie associative de 53 K€ en 2020 à 57 K€ en 2024
3. La progression des financements Action 02 Jeunesse Éducation Populaire de 71M€ en 2020 à 164M€ en 2024
Sur le SNU, ce n’est pas l’objet ici d’en commenter l’opportunité, d’autres acteurs le documentent très bien par ailleurs.
Sur l’action de l’État, il convient de voir où sont investis de nouveaux financements.
Pour l’Action 1 : Développement de la vie associative
- Guid’Asso pour 3 Millions d - ’euros
- La plateforme Je Veux Aider pour 2,3 Millions d’euros
- Les systèmes d’information de la vie associative (SIVA) pour 1,6 Million d’euros
- Le Compte Engagement Citoyen PERD 3 M€ , mais on sait que c’est une variable d’ajustement du PLF.
Pour l’Action 2 : Jeunesse Éducation populaire
Le Fonjep gagne 10M€ à mettre au regard de la disparition des Fonjep jeune, et de l’incertitude sur les Fonjep Recherche ainsi que du financement des emplois aidés
- 49M€ viennent abonder aux dispositifs de développement des Vacances apprenantes autour de trois dispositifs :
- Ecoles ouvertes et stages de réussites financés dans le cadre du Pacte enseignant
- 40 M€ sur le dispositif Colos Apprenantes
- Développer le mentorat : 32 Millions d’euros( soit une hausse de 5 millions d’euros en un an)
- 1 jeune, 1 mentor permet de favoriser l’égalité des chances, l’autonomie et la bonne orientation des jeunes.
L’État managérial
On voit bien que ce sont environ 150 Millions d’euros de nouveaux financements qui sont apportés pour financer directement l’action de l’État. Auxquels il faut ajouter les 160 Millions d’euros du SNU. Dans ces dispositifs, les associations sont des prestataires des politiques publiques.L’augmentation des financements Fonjep (10M€), qui s’adressent aux structures employeuses, se comprend puisque dans ces dispositifs, l’État positionne les Associations Jeunesse Éducation Populaire (AJEP) en prestataires. Le niveau de leurs subventions locales et régionales sont d’ailleurs en partie conditionnées à leur inscription dans ces dispositifs.
Les AJEP sont ainsi dans une position ambiguë prise entre 2 feux :
- D’une part les AJEP ont besoin de ces financements,
- d’autre part beaucoup d’entre elles ne partage ni la philosophie, ni les modes opérationnels, notamment concernant le SNU.
- Concernant les dispositifs de colos apprenantes, là encore il y aurait beaucoup à dire sur leur construction, et un débat devrait être ouvert par exemple sur la fonction des colonies de vacances, la mixité sociale, et le projet pédagogique. De même le dispositif Pacte Enseignant très contesté par les professionnels eux mêmes peut aussi conduire à l’entre-soi et une forme d’ostracisation.
Une autre forme d’action de l’état est possible
Elle demande d’entretenir un Pacte de confiance avec les acteurs associatifs, construire avec eux des programmes d’action, développer une véritable politique de soutien à l’emploi, soutenir financièrement les associations locales, comme les têtes de réseau pour les actions qu’elles développent avec les jeunes et les populations, sur TOUT le territoire.
Elle demande aussi de reconnaître la fonction critique des AJEP, notamment dans l’élaboration des politiques publiques, et dans les expertises qu’elles mènent (en retour de terrain) au regard des dispositifs nationaux.
POUR LE CAC
L'idée est de profiter de l'occasion de cette audition par le Groupe de travail EDUCATION POPULAIRE de l’Assemblée nationale, pour partager quelques sources de réflexion.
Nous proposons de constituer un véritable socle de sérénité pour les Associations.
- En doublant le budget consacré aux activités de jeunesse, d’éducation populaire et de vie associative, ⇒ de 1,3M€ à 2,5 M€
- En créant un Fonds d’Initiative Citoyenne, fonds co-géré avec les acteurs associatifs, destiné à sécuriser les petites et moyennes associations face à une difficulté ponctuelle, à accompagner les nouvelles dynamiques locales et leur permettre de s’installer durablement dans l’espace local, à soutenir la création d’emplois structurants. Fonds estimé à 10M€.
Ces dépenses pourraient être fléchés à titre d’exemple sur les produits des ventes des biens confisqués à la mafia comme cela est le cas en Italie, et comme la Loi française nous y autorise maintenant.
Une autre ressource pourrait consister à flécher une part des produits de la philanthropie (entre 2 et 5 %) vers ce fonds.
Enfin, un autre financement de l’Education populaire serait possible, à l’instar de la loi belge-wallone de 1976, confirmée par le décret du 14 novembre 2018, donnant aux AJEP une mission « d’analyse critique de la société, de stimulation d’initiatives démocratiques et collectives, du développement de la citoyenneté active … dans une perspective d’émancipation individuelle et collective des publics... » pour en citer un passage.
Ressources
- Tribune du CAC : Simplification côté pile, mise au pas des associations côté face !
- Article d’Alexia Morva, dans la revue PROJET N°395 : État et associations : le tournant de la méfiance – aout/sept 2023
- Vidéo "made in the CAC" avec une double intervention très stimulante de Luc Carton (génial !) et Christian Maurel (très bien aussi)
- Page de notre université où nous nous étions penchés sur le financement de l'éducation populaire/permanente en Belgique ⇒ voir ci-dessous circulaire ministérielle du 7 mars 2018
- Article de Libé le mois dernier qui résonne fort avec notre observatoire citoyen de la marchandisation : "sans moyen suffisant le secteur de l'éducation populaire risque de revenir à un service marchand"
- et l’Appel des élus et des employeurs pour l’Animation et l’Education populaire à l’initiative d’Hexopée et du Cnajep
- Ressources de l'atelier lors de l’Université d’été 2023 "Un autre financement est possible"
- L’argent du crime organiséà télécharger (0.9MB)
- [podcast] de l’enregistrement audio de l’atelier à retrouver sur cette page
- [article] de Jean-Baptiste Jobard et Luc de Larminat « Un autre financement du monde associatif est possible » dans le livre collectif Quel monde associatif demain ? que le CAC a co-écrit.
PLF 2020 2020 vs 2024
Note sur le Fonds de développement de la vie associative (FDVA) :
- Formation des bénévoles :
Auxquels il faut ajouter le fonds provenant des comptes bancaires inactifs soit 17 500 000 €. « Le Gouvernement proposera par amendement au cours de la procédure parlementaire, de majorer de 20 à 40 % le taux des sommes des comptes inactifs finançant le FDVA. Concrètement, cela devrait permettre d’accroître le budget du FDVA, pour un montant estimé entre 17 et 20 millions d’euros supplémentaires. »