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Le Mouvement associatif porte plusieurs propositions essentielles dans le cadre du projet de loi de finances 2024, dans le but de renforcer l’action du Gouvernement en matière de politique de vie associative.
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  • Ces propositions incluent :
1. Renforcement des moyens dédiés à l’accompagnement : Les associations jouent un rôle vital dans notre société, et elles ont besoin de ressources adéquates pour assurer leur mission.
2. Politique de soutien à l’emploi associatif : Les emplois au sein des associations sont cruciaux. Le projet de loi de finances doit soutenir la création d’emplois associatifs durables et de qualité.
3. Augmentation des fonds alloués au Fond de Développement de la Vie Associative (FDVA)
Ces propositions sont cruciales, car les moyens actuellement disponibles demeurent en deçà des besoins du secteur associatif.
Conforter et soutenir financièrement « Guid’Asso » : 3 050 110 €
comme un dispositif structurant pour animer l’accompagnement à la vie associative
LMA 10M€ => 3,5 M€
Par ailleurs, l’accroissement des moyens accordés à la simplification de la vie associative permettra notamment la poursuite du déploiement du Guid’Asso... (+ 5,2 millions d’euros par rapport à 2023) https://www.education.gouv.fr/projet-de-loi-de-finances-2024-379542

Comptes inactifs
LMA : une augmentation du pourcentage des fonds des comptes bancaires inactifs affecté au FDVA, actuellement de 20% (17,5M€), à 50%

Renforcer le soutien aux têtes de réseaux nationales et régionales : 659 070 €
LMA : doubler le montant de la ligne affectée au soutien aux têtes de réseaux nationales et régionales dans l’action 1 du programme 163, soit 1,5 million d’euros.

Autres :
Revaloriser le Fonjep => 10 000 €
Suppression de la Taxe sur les salaires
Emplois d’utilité citoyennes : aide dégressive sur 3 ans (80 %, 60 %, 40%)
Maintien du niveau des contrats aidés
Augmenter l’enveloppe DLA de 6,5 M€