SAISINE HCVA SUR LE CER ET LES LIBERTÉS ASSO - 7/6
Description
En savoir plus et échanger sur cette démarche : visio le vendredi 7 juin à 14h sur ce lien BBB : https://bbb.paquerette.eu/b/oli-ysf-ruf-ur5
Depuis plusieurs mois s’intensifient des attaques contre les associations, soit frontalement en mettant en avant le soi-disant non-respect du contrat d’engagement républicain (CER), soit plus sournoisement en supprimant des subventions ou en mettant en cause des associations du fait de propos ou d’engagements de certains de leurs membres (un certain nombre de cas sont documentés ici sur le site de l’Observatoire des Libertés Associatives).
En Limousin, en particulier sur le plateau de Millevaches, une vingtaine d’associations concernées (par exemple le journal IPNS ou encore la télé associative Télé Millevaches) a décidé d’agir en saisissant le Haut Conseil à la vie associative de ces situations.
Le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) est une instance de conseil placée auprès du Premier ministre et elle rend des avis soit à la demande du Gouvernement, soit en s’auto-saisissant elle-même d’une question ou encore en répondant à la demande d’au moins 100 associations de trois régions différentes et « ayant un objet statutaire comparable ». Ce serait la seconde fois seulement depuis que cette démarche est possible (2014) que des associations saisissent ainsi le HCVA.
Les associations intéressées, volontaires peuvent participer à cette démarche !
Depuis plusieurs mois s’intensifient des attaques contre les associations, soit frontalement en mettant en avant le soi-disant non-respect du contrat d’engagement républicain (CER), soit plus sournoisement en supprimant des subventions ou en mettant en cause des associations du fait de propos ou d’engagements de certains de leurs membres (un certain nombre de cas sont documentés ici sur le site de l’Observatoire des Libertés Associatives).
En Limousin, en particulier sur le plateau de Millevaches, une vingtaine d’associations concernées (par exemple le journal IPNS ou encore la télé associative Télé Millevaches) a décidé d’agir en saisissant le Haut Conseil à la vie associative de ces situations.
Le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) est une instance de conseil placée auprès du Premier ministre et elle rend des avis soit à la demande du Gouvernement, soit en s’auto-saisissant elle-même d’une question ou encore en répondant à la demande d’au moins 100 associations de trois régions différentes et « ayant un objet statutaire comparable ». Ce serait la seconde fois seulement depuis que cette démarche est possible (2014) que des associations saisissent ainsi le HCVA.
Les associations intéressées, volontaires peuvent participer à cette démarche !
Date de l'événement
07.06.2024
Référence
https://www.associations-citoyennes.net/saisine-hcva-sur-le-cer-et-les-libertes-associatives/
Référence externe
Externe avec le CAC
Adresse
visio