9 février 2022 - Plaidoyer pour la finance et les contrats à impact

Début de l'événement : 09.02.2022
Description : Ce 9 février, le livre blanc pour promouvoir la finance à impact social est sorti, présenté par Fair (ex Finasol et IIlab fusionnés) en partenariat avec la Maif.
Le paysage est posé par la journaliste – aussi entrepreneuse sociale - qui anime le débat : « Aujourd’hui, la finance solidaire marque une hausse de 140% d’encours en 5 ans, représente plus d’un million de souscripteurs, la demande en finance verte, finance sociale doit être entendue ».
Constat confirmé par Frédéric Tiberghien, président de Fair : « Nous sommes sur un segment à extrêmement forte croissance ». La Banque de France rappelle que l’ESS est « le secteur qui croie le plus vite en terme d’octroi de crédit, plus de 7% par an depuis 2007 alors que la moyenne nationale est à 4,2 % et pour les PME à 5,4% ».

Ils présentent aujourd’hui un nouveau livre blanc pour peser sur les pouvoirs publics pour « pouvoir croitre encore plus dans les prochaines années ». Ils demandent un « coup de pouce » pour « aller plus vite » et répondre aux besoins sans plus tarder. Il assure vouloir faire de l’épargnant « quelqu’un qui à le souci de la performance de son épargne, c’est naturel, mais aussi qui a une préoccupation citoyenne : je veux que mon épargne serve le bien commun, je veux que mon épargne aille dans le sens de la finance à impact social ».

Ils avancent 10 propositions, notamment :
La demande de lever « des dispositions réglementaires qui empêchent les investisseurs institutionnels à financer les entreprises à forte utilité sociale ».
Créer de meilleures garanties publiques qui couvriraient les premières pertes pour garantir les risques tant au niveau français qu’européen. Eviter en clair tous risques pour les investisseurs.
Créer un fonds de conversion à l’économie sociale et solidaire pour que des entreprises privées lucratives puissent devenir des entreprises de l’ESS.
Mettre en place une nouvelle comptabilité sociale et environnementale
Déployer les contrats à impact (on ne dit plus contrats à impact social) « pour favoriser l’innovation sociale ».
Sur ce dernier point, ils reconnaissent avoir un problème sur le manque d’instruments de mesures, notamment sur le volet social, « ils ont du mal à aboutir », explique Hélène N’Diaye, DG de la Maif. Un travail est en train de se faire au niveau européen qui devrait aboutir en juin prochain dans la lignée de la taxonomie européenne déjà mise en place depuis 2020 sur le volet écologie pour les investissements « verts ». « Ce travail se heurte à des considérations politiques, par exemple, est-ce que le nucléaire est écologique ou pas ? », ajoute Hélène N’Diaye. La taxonomie verte a finalement décidé que oui…

Frédéric Tibergheim assure une nouvelle fois que ces CI ne sont pas là pour se substituer aux subventions classiques pour les associations mais pour « prendre des risques, tester de nouvelles méthodes pour régler un certains nombres de problématiques sociales ». Il souhaite impliquer d’avantage les collectivités territoriales mais se réjouit du fort appui du gouvernement actuel. « La France est désormais le troisième pays au monde qui utilise le plus ces contrats », en terme de volume d’investissement, selon le livre blanc, actuellement 21 millions sont investis dans les 11 contrats signés et 45 millions iront dans les 14 CIS en cours de structuration.
Son « rêve » : « C’est que cela devienne un jour une classe d’actifs pour des investisseurs institutionnels pour mieux financer l’innovation sociale ». Ensuite, une fois testée, il faut la diffuser, changer d’échelle, et donc « il faut créer un fonds de paiement aux résultats co-financé avec les collectivités territoriales pour pouvoir les diffuser l’innovation une fois qu’elle a fait ses preuves ».

Parce que l’un des souci, c’est la question du devenir des projets une fois le temps du contrat à impact écoulé. C’est ce qu’explique le responsable de l’Adie, porteur du premier CIS qui arrive à terme en 2022. Il assure que le projet a réussi à insérer durablement 300 personnes, fait la preuve qu’il marche mais maintenant il faut le pérenniser et le déployer donc trouver des subventions… retour à la case départ. Car le futur des CIS, une fois que les investisseurs ont récupéré leurs billes… et leurs intérêts, ce sont les subventions. Beau final !

Collectif des associations citoyennes
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