Parcours Emploi Compétences : le changement de la règle (début 2022) entraine une fragilisation brutale du travail associatif

Enquête 2022/2023 sur les PEC

Nouveau - Participez Nous vous proposons de nous faire remonter des informations sur les PEC de votre structure pour rendre compte des conséquences de ce brusque changement des règles sur ces parcours emploi compétences. Votre avis & Témoignage sur le PEC

Outils d'analyse et interpellation du REFER (Réseau Francilien du Réemploi)

Actions d'interpellation


- La Mairie a interpellé le gouvernement par la voix de Florentin Letissier (adjoint ESS) et d'Antoine Guillou (adjoint RH)

Revue de presse

Documents & études officiels pour comprendre

Le rapport à l'origine des PEC (arrêt CUI-CAE devenus)

Arrêtés 2022 des différentes préfectures

Attention ce ne sont QUE les arrêtés - parfois même s'ils sont "arrangeants" comme en Bretagne, depuis le 10 mars en Finistère il n'y a plus aucun renouvt ni signature hors scolaire (appris le 4/4 par une asso finistérienne qui a 2 postes PEC)

Éléments des luttes (et critiques) pour les emplois aidés


Communication officielle de présentation des PEC



Retour sur 2017 et la restriction drastique des contrats aidés CUI-CAE




Pour aller plus loin sur les docs officiels
  • CAE : Articles L5134-20 à L5134-34 Code du travail
  • Cerfa demande d'aide : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/cerfa_14818-6fa8-3.pdf
  • Nouvelle attribution d'aide : Article L5134-21-1 Code du travail
  • Interdiction de cumul d'aide : L5134-33 du Code du travail
  • Montant de l'aide inférieur à 95% : L5134-30-1 Code du travail
  • Exonération taxe salaire/taxe d'apprentissage : Article L5134-31 Code du travail
  • Attestation d'expérience professionnelle : Article L5134-28-1 Code du travail
  • Aide pendant la suspension avec maintien de salaire : R5134-44 Code du travail
  • Reversement de l'aide : R5134-45 Code du travail
  • Reversement des exonérations : Lettre ACOSS 0000051 du 5 juillet 2013
  • Portail SYlae : https://sylae.asp-public.fr/sylae/
  • page héxopée : https://www.hexopee.org/publication/110

Lors de son audition devant le Mouvement associatif Christophe Castaner, au nom d'Emmanuel Macron, a justifié la suppression des emplois aidés (fin 2017) en indiquant que 80% des personnes qui en sortaient se retrouvaient sans emploi. Dommage que personne n'ait pu lui répliquer que son chiffre était fantaisiste. En réalité, selon une étude publiée en 2019 par la Dares, 49% des personnes ayant effectué un tel contrat dans le secteur non marchand (CUI-CAE) déclarent être en emploi six mois après (et 65% trois ans après). C’est aussi le cas de 58% de ceux issus d’un emploi d’avenir non marchand six mois après.