Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
- ACTU
RETOUR SUR LA MOBILISATION CNTRE CE PROJET DE LOI
LIRE NOTRE COMMUNIQUE: une loi d'inégalités et de souffrances.
- télécharger : CAC_202401 cq loi_immigration.pdf (54.8kB)
- [Médiapart] Appel : Contre la loi de la honte, restons mobilisé.e.s 14 & 21 janvier
PROCEDURE LEGISLATIVE :
- Que contient le Projet de loi ? Lire sur Vie-Publique.fr
Analyse complète sur le site de la CIMADE
Intitulé « Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration », le projet de loi asile et immigration 2023 du gouvernement s’inscrit dans la lignée d’une frénésie législative avec plus de 20 lois en près de 40 ans. On vous explique pourquoi nous sommes mobilisé·e·s contre ce projet de loi asile et immigration et comment, vous aussi, pouvez agir !
- Projet de loi asile et immigration 2023
- Communiqué de presse. Le jour d’après, en France et en Europe : tenir contre vents et marées nos principes d’égalité et de solidarité.
- Pacte européen sur la migration et l’asile (juin 2023) : décryptage
- Contributions adressées au Conseil constitutionnel
LES APPELS :
- pour le 14 JANVIER : ATTAC FRANCE : 400 collectifs, associations, syndicats, partis politiques à manifester le 14 janvier contre la loi immigration, une première étape de mobilisation pour l’abrogation de la loi Darmanin
- pour le 21 JANVIER : 2 tribunes de personnalités appellent à manifester le 21 janvier contre la promulgation de la loi.
- [7 janvier]Le Monde Les signataires demandent au président de ne pas promulguer le texte rédigé, selon eux « sous la dictée des marchands de haine qui rêvent d’imposer à la France leur projet de “préférence nationale” ».
- [7 janvier] L'Humanité et Médiapart L’Humanité et Mediapart publient une tribune de personnalités de tous bords - de Sophie Binet à Jacques Toubon, en passant par Josiane Balasko, Fabien Roussel ou encore Marina Foïs -, appelant à manifester le 21 janvier pour exiger la non-promulgation de la loi immigration.
- [23 décembre] tribune du Monde signée par 5000 professionnels de santé.
- Tribune parue dans l'Humanité : À l’initiative de l’Humanité, des élus, des syndicalistes, des intellectuels et des artistes exhortent Emmanuel Macron à renoncer à une législation qui « fracture les fondements de la République, en instillant le poison xénophobe de la préférence nationale ». Plus de 25 000 personnes ont également signé cet appel. Il est toujours possible d'ajouter votre signature.
- COMMUNIQUES A L'INITIATIVE DU SECTEUR ASSOCIATIF :
«Ayons le courage d’opposer à la restriction des libertés, un véritable sursaut citoyen»
- [24 décembre] Plus de 150 organisations, dont le Mouvement associatif et le CAC, appellent à une mobilisation citoyenne pour dénoncer la loi qui remet en cause des principes républicains fondamentaux. Publiée dans Libération
- A lire ici
Appel aux parlementaires à ne pas voter le texte de loi
[19 décembre] Appel unitaire des 150 organisations à retrouver sur e site du GISTI : Contre l’arbitraire et l’inhumain, ce projet de loi doit être rejetéAppels et contributions suite à l'adoption
- La défenseure des droits s’alarme du choix de la préférence nationale.
- UNIOPSS : Un recul sans précédent pour les droits des plus vulnérables et un abandon de la solidarité CP Uniopss 20_decembre_2023.pdf (0.4MB)
- Collectif ALERTE : Faisons barrage à l’exclusion et la paupérisation des étrangers !CP_Alerte_Immigration_20_dec_2023.pdf (0.5MB)
- Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme : rupture politique et recul inédit des droits humains CP_CNCDH_Adoption_PJL_Immigration.pdf (0.1MB)
- Hexopée dénonce un recul de la citoyenneté aux conséquences néfastes Hexopee_CP_LoiImmigration.pdf (0.2MB)
- MJC DE FRANCE : Osons faire humanité ensemble
- FSGT : Face à la Loi immigration, le sport populaire sera toujours solidaire
- Reseau Education Sans Frontières : Retrait de la loi asile immigration !!
- Ligue de l'enseignement : contre l'arbitraire et l'inhumain
- CNAJEP : un texte qui bafoue les droits fondamentaux
Analyses
- [21 novembre] la CIMADE décryptait le projet de Loi du Sénat, tel qu'il était présenté au parlement. Une analyse qui reste de mise après l'adoption, pour décrypter les enjeux pour la société et pour les associations militantes.