Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration


  • ACTU
Dans BASTA, Serge Slama analyse les derniers décrets publiés par le gouvernement Attal.
RETOUR SUR LA MOBILISATION CNTRE CE PROJET DE LOI
APPEL A MOBILISATION DU CAC
LIRE NOTRE COMMUNIQUE: une loi d'inégalités et de souffrances.

PROCEDURE LEGISLATIVE :
Le Conseil constitutionnel a été saisi du projet de loi le 26 décembre 2023 par le président de la République, la présidente de l'Assemblée nationale et plus de 60 députés. Plus de 60 sénateurs ont saisi le Conseil le 27 décembre 2023. L'avis sera rendue le 25 janvier. Pour tout savoir sur les multiples saisines voir sur le site du Gisti et sur les contributions extérieures de la société civile au Conseil constitutionnel voir le site de la Cimade ou celui de la LDH (Loi de la honte asile et immigration : le monde universitaire, associatif et syndical poursuit sa mobilisation) : Contributions extérieures adressées au Conseil constitutionnel :
Analyse complète sur le site de la CIMADE
Intitulé « Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration », le projet de loi asile et immigration 2023 du gouvernement s’inscrit dans la lignée d’une frénésie législative avec plus de 20 lois en près de 40 ans. On vous explique pourquoi nous sommes mobilisé·e·s contre ce projet de loi asile et immigration et comment, vous aussi, pouvez agir !

LES APPELS :
  • pour le 14 JANVIER : ATTAC FRANCE : 400 collectifs, associations, syndicats, partis politiques à manifester le 14 janvier contre la loi immigration, une première étape de mobilisation pour l’abrogation de la loi Darmanin
  • pour le 21 JANVIER : 2 tribunes de personnalités appellent à manifester le 21 janvier contre la promulgation de la loi.
    • [7 janvier]Le Monde Les signataires demandent au président de ne pas promulguer le texte rédigé, selon eux « sous la dictée des marchands de haine qui rêvent d’imposer à la France leur projet de “préférence nationale” ».
    • [7 janvier] L'Humanité et Médiapart L’Humanité et Mediapart publient une tribune de personnalités de tous bords - de Sophie Binet à Jacques Toubon, en passant par Josiane Balasko, Fabien Roussel ou encore Marina Foïs -, appelant à manifester le 21 janvier pour exiger la non-promulgation de la loi immigration.
  • [23 décembre] tribune du Monde signée par 5000 professionnels de santé.
  • Tribune parue dans l'Humanité : À l’initiative de l’Humanité, des élus, des syndicalistes, des intellectuels et des artistes exhortent Emmanuel Macron à renoncer à une législation qui « fracture les fondements de la République, en instillant le poison xénophobe de la préférence nationale ». Plus de 25 000 personnes ont également signé cet appel. Il est toujours possible d'ajouter votre signature.

  • COMMUNIQUES A L'INITIATIVE DU SECTEUR ASSOCIATIF :

«Ayons le courage d’opposer à la restriction des libertés, un véritable sursaut citoyen»

  • [24 décembre] Plus de 150 organisations, dont le Mouvement associatif et le CAC, appellent à une mobilisation citoyenne pour dénoncer la loi qui remet en cause des principes républicains fondamentaux. Publiée dans Libération
  • A lire ici

Appel aux parlementaires à ne pas voter le texte de loi
[19 décembre] Appel unitaire des 150 organisations à retrouver sur e site du GISTI : Contre l’arbitraire et l’inhumain, ce projet de loi doit être rejeté
image Appel_19_decembre.jpg (0.3MB)
Appels et contributions suite à l'adoption


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