Ceci est une version archivée de InfosPEC19mai22 à 2022-06-02 17:34:43

Plus de détails sur le nouvel arrêté préfectoral du19 mai 2022 ici


Un nouvel arrêté préfectoral est entré en vigueur le 19/5 en Île-de-France qui semble améliorer les choses (à condition d'avoir les crédits correspondants).

Il semble donc que les actions associatives ménées dernièrement (par le Refer, la Petite Rockette, radio FPP...) aient abouti a quelques points positifs, notamment sur la situation particulière de certains publics, identifiés comme prioritaires :


le nouvel arrêté préfectoral prévoit la mise en œuvre des dispositions prévues par le code du travail permettant de déroger à la limitation des renouvellements à six mois (non renouvelable) et autorisant la prolongation de l'aide en CDD jusqu'à une durée totale limitée à 60 mois (par le biais de plusieurs renouvellements de 6 mois) pour : Les personnes reconnus travailleurs handicapés ; Les personnes âgés de 50 ans et plus rencontrant des difficultés particulières ; Permettre d'achever une action de formation professionnelle en cours de réalisation ; Les bénéficiaires âgés de 58 ans et plus jusqu'à la date à laquelle ils sont autorisés à faire valoir leurs droits à la retraite.



Cet ajout facilite le processus de renouvellement dérogatoire puisqu'il n'est désormais plus nécessaire de demander d'autorisations écrites à la DRIEETS pour procéder à ces renouvellements. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que ces renouvellements ne sont ni automatiques, ni obligatoires et qu'ils sont soumis à l'évaluation du prescripteur de la pertinence du renouvellement pour le bénéficiaire en explorant au préalable toutes les autres solutions d'insertion qui peuvent se substituer au contrat aidé et ils restent conditionnés à la réalisation effective des mesures d'accompagnement et de formations depuis le démarrage du parcours.