Ceci est une version archivée de DocumentsPedagogiques à 2021-06-07 08:11:49

Documents pédagogiques de base


Il faut arrêter les dépenses sociales, pour passer à l’investissement social : voilà le message délivré au gouvernement par les banquiers qui proposent de mettre en place des partenariats public-privé pour financer des actions d’intérêt général...

Le 15 mars 2016, Martine Prinville, secrétaire d’Etat chargée de l’économie sociale et solidaire, annonçait le lancement du premier appel à projets pour des Contrats à impact social, déclinaison « à la française » des SIB (Social Impact Bonds). Il s’agit d’importer en France un nouveau type de partenariat public-privé, appliqué cette fois à l’action sociale...

Tribune des collectifs



Il s’agit d’un projet de financement d’actions sociales –relevant jusqu’ici de fonds publics –par des investisseurs privésqui «avancent» l’argent à la collectivité pour mener une action précise. En effet, l’Etat leur rembourse les sommes investies avec une plus-value importante, une fois l’action menée à bien. Le «retour sur investissement» est conditionné par la «réussite» de l’action.Les finances publiques sont mises au pillage. La notion d’intérêt général s’efface au profit du retour sur investissement. Les associations deviennent des prestataires de services à moindre coût.

Le schéma présenté (rapport Sibille), prévoit un intermédiaire financier placé au centre du dispositif: c’est lui qui définit, avec le secteur public (État, collectivités, établissements publics, etc.) les actions prioritaires et les objectifs à atteindre. C’est lui qui s’adresse à des marchés financiers ou à des épargnants, en émettant des produits financiers (obligations, titres, etc.) destinés à financer l’action retenue. Et c’est lui qui va ensuite sélectionner, très probablement par un appel d’offres, un «acteur social» (une association ou uneentreprise de l’ESS) chargé d’effectuer le travail. La structure retenue obtient le financement de son action, à condition d’adopter les méthodes de gestion prévues dans le cahier des charges et de soumettre son travail à une évaluation basée sur des objectifs chiffrés. On peut compter sur l’intermédiaire pour fixer des conditions drastiques, puisque sa rémunération en dépend.Un évaluateur indépendant vérifie, une fois l’action réalisée, que les objectifs ont bien été atteints et en rend compte à l’État ou à la collectivité.Les objectifs chiffrés sont au cœur du mécanisme: en effet, s’ils sont atteints, l’État (ou tout autre organisme de droit public) rembourse aux investisseurs les obligations émises avec un taux d’intérêt qui peut atteindre 13% (par an).Bien entendu, l’intermédiaire financier et l’évaluateur sont également rémunérés.


Les SIB sont au centre du rapport sur « l’investissement à impact social »qui a été remis le 25 septembre 2014 à Mme Carole Delga, secrétaire d’État chargée de l’Economie sociale et solidaire (ESS) par Hugues Sibille, vice-président du Crédit Coopératif et président du « Comité Français sur l’investissement à impact social », cosigné par des représentants des ministères des finances et des affaires étrangères. Ce texte s’inscrit dans un mouvement plus vaste, initié en juin 2013 par le G8(les gouvernements des huit Etats les plus riches du monde: Etats-Unis, Chine, Japon, Allemagne, France, Royaume-Uni, Italie + Russie) à l’initiative de David Cameron (chef du gouvernement du Royaume-Uni qui présidait, en 2013, le G8). Comme le précise Mme Delga, « les travaux de ce comité s’inscrivent dans le cadre des réflexions menées par la Taskforce internationale sur l’investissement à impact social, constitué en juin 2013 par les États du G8 ».


Les SIB ont vu le jour en 2010 au Royaume-Uni, sous l’impulsion de la banque d’investissement Social Finance2 . Une commission créée par Sir Ronald Cohen a recommandé la création d’une banque d’investissement social pour accélérer le regroupement d’agences non-gouvernementales de capitalisme social. Le groupe « Big society Capital » s’est créée en 2011 avec 234 millions d’euros de capitaux propres et 468 millions d’euros issus des actifs sans mouvement3. Dès cette année-là, les SIB émergent rapidement en Grande-Bretagne et aux USA, c’est-à-dire des pays où la notion d’intérêt général et seconde par rapport à l’initiative des opérateurs économiques, et où l’intervention des pouvoirs publics dans le financement de l’intérêt général est limitée. La formule a été testée depuis 2011 en Australie, au Canada, aux États-Unis, en Grande-Bretagne et en Irlande pour financer des programmes de réinsertion pour lutter contre la récidive ou en faveur des sans-abri (Londres, Dublin ou New York) mais aussi des projets dans le domaine de l’éducation, de la santé, du logement social, de l’emploi et l’insertion, et même pour l’adoption d’enfants (Royaume-Uni).Parmi les groupes financiers qui se sont impliqués dans les SIB, on trouve par exemple Goldmann Sachs, qui finance des services pour les SDF à New York... et se présente comme le pionnier des SIB (voir sur son site)
On trouvera de nombreuses autres informations auprès du Centre britannique de développement des SIB au Royaume-Uni, lancé par le gouvernement (ici) notamment sur les expérimentations présentées (et là)


Il s’agit, ni plus ni moins, de contribuer au démantèlement de l’Etat providence, tout en offrant un nouveau visage à un capitalisme financier de plus en plus décrié. Dans son discours de présentation, le président de la Task force européenne, Sir Ronald Cohen, a placé ce projet sous le signe de la « révolution entrepreneuriale »: «Aujourd’hui, les Etats providence conçus pour le XXe siècle baissent les bras dans la lutte contre les défis sociaux de ce nouveaux siècle. (...). Nous sommes désormais à l’aube d’une révolution sociale. Une vague d’entreprenariat social succède à la vague d’entreprenariat lucratif. »Par ailleurs, la Commission européenne dans son « Paquet investissementsocial » publié en février 2013, et dans la programmation FSE 2014-2020, invite les États membres à « moderniser leurs systèmes de protection sociale » c’est-à-dire les privatiser,et dans ce cadre les invite à étudier l’utilisation des obligations à impact social (voir ici) .


Toutes les présentations s’appuient sur l’expérience de Peterborough au Royaume-Uni.Ce programme de 6,5 millions d’euros a été financé par l’appel àl’investissement pour limiter le taux de récidive des personnes sortant de prison. Cette référence prête pourtant beaucoup à discussion4. Lesrésultats sont présentés sous forme de pourcentages, pour les seuls pensionnaires emprisonnés depuis moins de 18mois (donc pas de peines lourdes). L’objectif de diminution de 10 % du taux de récidive dans l’année qui suit a été quasiment atteint, mais elle ne concerne, de fait qu’une population très limitée. Sur ce même sujet, une étude effectuée par l’Etat du Maryland montre que, s’il fallait réellement penser en termes de « rentabilité », il faudrait limiter le taux de récidive non pas à la marge, mais de très fortement afin d’envisager la fermeture de prisons... Or, les coûts fixes générés par un SIB dépassent les coûts initialement prévus, car l’État finance non seulement le travail effectué et la plus-value des investisseurs, mais également les intermédiaires et la logistique d’ingénierie (études, évaluations...). De plus, l’expérience de Peterborough a été abandonnée dès la première évaluation... On peut donc affirmer qu’il s’agit d’avantage d’une opération de communication et de justification que d’une réelle évaluation.


Le dispositif est présenté commeun remède à la contraction des financements publics. Mais il ne ne permet en rien de faire des économies! Les investisseurs privés avancent temporairement à la puissance publique les moyens de mener à bien des actions indispensables urgentes, maisl’Étatou la collectivité doit ensuite rembourser ces sommes avec un taux d’intérêt qui peut atteindre 13 % par an.Avec un tel taux d’intérêt, une action menée sur 7 ans coûte plus du double! C’est déjà exorbitant, mais l’intermédiaire financier et l’évaluateur devront également être rémunérés.Pour l’investisseur, il s’agit d’un rapport très intéressant... avec, à l’arrivée, un véritable pillage du Trésor public. Ce modèle est le même que celui des partenariats public-privé (PPP) déjà à l’œuvre dans le domainedu BTP et désignés, par un rapport du Sénat, comme «une bombe à retardement pour les finances publiques». Il s’agit donc, une fois de plus, d’une « solution » à très court terme: le coût pour la collectivité empêchera mécaniquement de nouvelles actions, ou même de poursuite des actions déjà entreprises dans la durée: le mécanisme ne fonctionne qu’à son démarrage en hypothéquant l’avenir! Même du simple point de vue comptable, « l’économie » est tout aussi discutable car la puissance publique, face à l’incertitude concernant le fait de savoir si oui ou non elle va devoir payer (atteinte ou non de l’objectif), doit provisionner le capital plus les intérêts. Au final, la dépense est toujours présente, avec, pour l’État, des contraintes budgétaires supplémentaires...


Les promoteurs du projet et le gouvernement affirment que ce type de financement vise des champs qui sont peu ou pas financés par les fonds publics. D’après eux, il ne remettra pas en cause les modes de financement traditionnels. Mais déjà, la Commission européenne fait pression pour promouvoir ce type de financements en remplacement aux crédits budgétaires.Il en est de même du côté du G8.... Comment peut-on imaginer un seulinstant que l’émergence de ce dispositif va préserver le niveau des autres financements ? À l’évidence, il s’agit d’un transfert. Mais il ne s’agit en aucune façon d’une substitution à l’identique: seules les structures les plus importantes seront capables de souscrire aux critères et aux méthodes imposées par les SIB. C’est clairement ce qui s’est passé le cadre des partenariats public-privé (PPP) mis en place, à partir 2004 dans le domaine de la construction: le rapport du Sénat de 2014 souligne que cetype de contrats entraîne mécaniquement une éviction des petites structures! La mise en place de SIB conduira à l’abandon de pans entiers de l’action associative qui ne seront plus financés... C’est pourquoi les petites et moyennes associations doivent se préoccuper de l’émergence du dispositif, même si elles ne figurent pas parmi les « clients » potentiels des SIB.


Le dispositif proposé est le même que celui des partenariats public-privé (PPP) mis en place pour les investissements de l’État et des collectivités depuis 2004.Le rapport sénatorial « Les contrats de partenariat : des bombes à retardement? » fait le point sur les PPP après dix ans d’application. Soulignant que « cet outil d’inspiration britannique était à l’origine un outil dérogatoire à la commande publique »,ce rapport montre que « cette formule a priori séduisante constitue un outil à haut risque pour la puissance publique ». Les principales observations sont toutes transposables au projet de SIB:
-l’évaluation préalable, par définition, ne peut être crédible: il ne s’agit que d’une projection élaborée à partir de données connues au moment ou elle est faite... Cette difficulté porte également sur le coût réel d’un contrat de partenariat;-ce dispositif comporte un double risque de rigidification et d’éviction pour les budgets des personnes publiques: en effet, les contrats sont signés pour des périodes longues, ce qui veut dire que la part « rigide » des dépenses publiques des administrations publiques s’en trouve accrue pour des années, voire des décennies, quelle que soit l’évolution des besoins ou de la conjoncture. Pour les collectivités territoriales, notamment, qui ne peuvent recourir à l’emprunt pour équilibrer leur budget de fonctionnement, cela veut dire queleur budget de fonctionnement sera plombé par le paiement de la redevance (les contrats de partenariat sontfinancés sur le budget de fonctionnement et non d’investissement). Des collectivitésont ainsi été amenées à rogner sur les budgets d’entretien et maintenance des équipements publics... ;
-les contrats sont dissymétriques, la grande majorité des co-signataires (associations, collectivités locales...) n’ayant pas les compétences appropriées, notamment du point du vue du droit commercial;
-ce type de contrat entraîne une éviction des PME et des petites entreprises. Les contrats de partenariat sont captés par des oligopoles, les petites structures sont réduites à des fonctions de sous-traitance;
-le mécanisme entraîne une minoration de la prise en compte de la spécificité des métiers et de l’expérience.C’est pourquoi le rapport du Sénat préconise de limiter strictement le recours à de tels contrats à des situations exceptionnelles.Il propose une série de mesures qui visent à rendre effectif l’accès des PME et TPE à la commande publique et à renforcer l’information des collectivités territoriales avant la conclusion d’un contrat de partenariat.


Les investisseurs peuvent être multiples : banques, fondations d’entreprise, fonds de pension, capital-risque, placements des ménages. Aux USA, les apports en capitaux sont assurés par des investisseurs tels que Bank of America, Merrill Lynch, fondation Rockefeller ou encore Goldman Sachs qui s’intéresse particulièrement au sujet.Pour la France, le rapport vise, entre autres, les plans d’épargne salariale.Pour attirer les investisseurs, le rapport Sibille affiche une volonté de volonté de « fluidifier » le marché des SIB, d’où la mise en place d’un marché des obligations associativeset, dans un second temps, de produits dérivés. Le rythme de la Bourse prend le pas sur celui de l’investissement à long terme, avec des outils financiers déconnectés de la réalité des risques et des actions. La « valeur » des obligations associatives est directement à l’image que les investisseurs se font du secteur!On comprend mieux, dans ces conditions, le reproche qui a été fait au Collectif des associations citoyennes de gâcher l’image des associations en lançant, dès 2014, un message d’alerte à propos des licenciements en vue dans le secteur associatif. « Affirmer que le secteur associatif est en passe de perdre plus de 14 % de ses effectifs,c’est jeter le doute sur la viabilité des associations et leur capacité à agir dans la durée. [...] Les financeurs publics ou privés ne seront-ils pas incités à adopter un principe de précaution en solvabilisant directement les usagers ou en soutenant d’autres structures que les associations, telles que les entreprises ? Ce qui à coup sûr aggravera encore la situation des associations. »


Comme on l’a dit, les associations deviennent avec ce dispositif des prestataires de services à moindre coût. Les promoteurs des SIB ont une vision exclusivement « instrumentale » des associations et le terme « investissement » ne saurait, à leur yeux, avoir d’autre sens que purement financier: une opérationqui permet d’accroître le capital. Pourtant, l’action associative, portée par des collectifs de citoyens, en donne un tout autre sens; les associations s’investissent dans la vie de la cité car elles portent une vision transformatrice de la société. Leur « investissement social »consiste à considérer qu’il est nécessaire d’investir dans la capacité des personnes en adoptant des mesures pour renforcer leurs compétences et leurs capacités (éducation, services de garde d’enfants, soins de santé, formation,aide à la recherche d’emploi, insertion, etc.) leur permet de participer pleinement au monde du travail et à la société. À travers cette différence, c’est la notion même d’intérêt général qui est en jeu. Les associations au service de l’intérêt général prennent en charge des situations que le retour sur investissement ne prend pas en compte. Ellescontribuent à l’instauration d’un contrat social qui donne à chaque citoyen une sécurité en contrepartie de sa participation à la communauté nationale. Pour rompre ce lien conduit à la violence et à la désespérance civique.


Les défenseurs des SIB soutiennent que ceux-ci permettent de financer l’innovation sociale. Le rêve des idéologues du système (Sir Ronald Cohen) et sans doute de prendre le contrôle de la dépense sociale pour mieux la maîtriser. Mais ce rêve est contredit par la réalité. En effet, les institutions financières choisissent leurs placements en fonction des taux de réussite avérés. De ce fait, les SIB ne financent pas l’innovation mais des actions d’ores et déjà existantes et jusque-là soutenues publiquement. Le remplacement des subventions publiques par les SIB conduira même à une forte régression de la capacité d’innovation. En effet, ce sont les associations citoyennes qui sont à l’origine de l’innovation sociale, c’est-à-dire « l’innovation qui est nécessaire pour inventer un avenir vivable à la planète, à l’espèce humaine et à chacun, construire une société de résilience, trouver des issues aux multiples impasses où nous nous trouvons. Ce n’est pas pour nous l’innovation économique qui vise à faire de plus en plus pénétrer le marché dans toutes les sphères de la société et le plus intime de nos vies. Ces deux approches ne sont pas compatibles »


La notion de risque doit être interrogée. Dans le rapport sur l’investissement socialement responsable, elle est développée uniquement du point de vue du capitaliste/investisseur. Or, la notion de risque est très différente dans domaine commercial (où il est lié à la concurrence sur un marché) et dans le domaine social. Dans le domaine social, le vrai risque découle de l’absence de dépense sociale. En l’absence de logements abordables et d’une rémunération suffisante du travail, le nombre de SDF «risque » d’augmenter... Il ne s’agit pas d’un risque au sens marchand, mais de conséquences de choix politiques qui relèvent de la démocratie. Le rapport joue donc sur les mots de façon fallacieuse.


Le comité français pour l’investissement à impact social voit dans les SIB un moyen de développer l’économie sociale et solidaire (ESS) qui doit «changer d’échelle». Cette notion de changement d’échelle a été très présente dans les États généraux de l’économie sociale et solidaire, mais elle signifiait alors la possibilité d’un développement plus important de toutes les structures d’économie sociale et solidaire, avec des finalités autres que la recherche du profit... Aujourd’hui, c’est une toute autre conception que l’on voit se dessiner, quand Sir Ronald Cohen estime que l’intervention des investisseurs est nécessaire parce que « les organismes caritatifs ne peuvent pas lever assez de fonds pour atteindre une taille critique » et que seules les institutions financières ont la taille nécessaire.Il est à noter que cette question se retrouve également au cœurde la loi sur l’ESS de juillet 2014, qui favorise les regroupements et les fusions d’associations... et que Jean-Marc Borello, l’un des fondateurs du Mouves (Mouvement des entrepreneurs sociaux – seul représentant des entreprises sociales à faire partie du comité) affirmait dès 2013 comme inéluctable le fait que «dans 10 ans, il y aura dix fois moins d’associations.»


Interrogé par des sociétaires, le Crédit Coopératif a reconnu, par la voix de son président Jean-Louis Bancel, que cette question a été débattue «non par l’assemblée générale, dont ce n’est pas la prérogative légale, mais par le conseil d’administration». Celui-ci a décidé que « le Crédit Coopératif devait rechercher des solutions de financement innovantes susceptibles de contribuer au renforcement des capacités d’action du secteur associatif ». Il est cependant singulier que le projet des SIB soit porté par le Crédit Coopératif, qui par le passé a représenté une autre conception des finances solidaires, et qui compte à son conseil d’administration un représentant du Mouvement Associatif (Frédérique Pfruner) et un représentant de l’UNIOPSS (Hubert Allier)... A la lecture du rapport, on entrevoit que celui-ci semble fasciné par le rôle central qu’il pourrait jouer dans la mise en place des SIB. Il estime sans doute qu’il vaut mieux prendre la place que la laisser à d’autres: devant la Commission économique du Mouvement associatif, Hugues Sibille, l’auteur du rapport, a affirmé qu’il « ne faut pas refermer le débat avant de l’avoir ouvert », et a proposé de « co-construire des SIB à la française »...Mais une fois le système adopté, le Crédit Coopératif pourra-t-il résister à Goldman Sachs et aux banques américaines ? On peut sérieusement en douter. On peut également s’interroger sur la stratégie du groupe BPCE (Banques populaires Caisse d’épargne), dont le Crédit Coopératif est désormais une filiale. C’est le groupe qui assure désormais une fonction de contrôle, en contrepartie de la garantie de sa solvabilité et du fait qu’il permet au Crédit coopératif d’avoir une meilleurenotation.


Certaines entreprises associatives, qui sont déjà dans une logique de marché, espèrent être bénéficiaires de cette ouverture. Comme elles assurent le leadership des coordinations associatives et ont une voix prépondérante dans le dialogue institutionnel, elles ne s’opposent à pas à une évolution qui conduit à sacrifier encore plus vite les associations moyennes qu’elles absorbent8. Jusqu’ici relativement protégées par le flux de financements publics, ces structures se croient suffisamment fortes pour résister aux injonctions des investisseurs institutionnels et des organismes bancaires qui agissent aujourd’hui à l’échelle mondiale. Ce faisant, elles font une erreur d’appréciation. C’est justement au moment où les financements publics sont revus à la baisse qu’elles risquent de se retrouver en situation de fragilité. Et le travail de lobbying des promoteurs des SIB est bâti sur un postulat dont l’efficacité a déjà fait ses preuves: « Il n’y a pas l’alternative ».


Face à l’offensive médiatique développée depuis plusieurs semaines, les coordinations associatives ont adopté une attitude prudente et attentiste. Alors que leurs premières réactions étaient plutôt défavorables, elles n’ont pas pris position officiellement et se contentent d’organiser des séances d’explication au cours desquelles elles invitent Hugues Sibille, l’auteur du rapport,et les autres promoteurs de SIB. En privé, plusieurs dirigeants de ces coordinations estiment qu’on ne peut pas s’opposer à ce projet et qu’il faut juste en limiter les dégâts. S’achemine-t-on vers une acceptation assortie de recommandations? C’est ce que laissent présager la position prise par le conseil d’administration de la FNARS le 9 janvier, ou encore la tribune valorisant les SIB dans la Revue du mouvement associatif (n° 22).Si les représentants du monde associatif acceptent ces nouvelles formes de financement, ils optent de fait pour un avantage à court terme qui se paye par une perte d’identité et une perte de sensà moyen terme. C’est exactement ce qui s’est déjà passé dans d’autres secteurs de l’économie sociale, après que les mutuellesaient demandé d’être considérées comme des compagnies d’assurances, et que les banques coopératives aient accepté d’être cotées en Bourse... Cela s’est traduit par la disparition de milliers de mutuelles porteuses de lien social et de démocratie interne et par une concentration sans précédent des banques pour constituer quelques institutions financières de niveau mondial.


Si les partenariats publics-privés sont particulièrement rentables pour les investisseurs et les organismes financiers (avec « retour sur investissement » à deux chiffres...) cette rentabilité n’est pas le seul mobile des promoteurs des SIB. En financiarisant l’action sociale, ils participent à la marchandisation de l’ensemblede la sociétéet contribuent à affaiblir l’Etat, jusqu’ici garant de l’intérêt général. Ce projet permet de déposséder la puissance publique et la sphère politique de la maîtrise de la solidarité : il s’agit donc non seulement de récupérer de l’argent, mais de récupérer un contrôle politique. Car la pression en faveur des partenariats public-privé ne s’arrête pas au social. En France, plusieurs rapports ont été publiés en quelques mois pour prôner le même mouvement de libéralisation dans différents secteurs et notamment le rapport Faber-Naidoo (respectivement vice-président de Danone et président de l’ONG Alliance mondiale pour une meilleure nutrition), qui propose de financer la solidarité internationale par des «Development Impact Bonds»conçus surle même modèle... Et du rapport Hearn, qui prône les valeurs de l’entreprenariat culturel, en tournant le dos au rôle émancipateur de la culture.


On ne peut s’empêcher de rapprocher lelobbying en faveur des SIB d’autres stratégies qui se mettent en place, au niveau mondial, pour la conquête de nouveaux marchés. En effet, dans un contexte d’accroissement des inégalités, le seule frange des nantis ne saurait assurer, seule, les perspectives de croissance... C’est pourquoi on assiste, par exemple, à la mise en place de stratégies Bottom of the Pyramid (BoP –« bas de la pyramide »), le marché des pauvresreprésentant 4 milliards de consommateurs potentiels délaissés par les entreprises, car ils vivent avec moins de 3 dollars par jour. Un marché d’autant plus intéressant que, bon an, mal an, le revenu des pays pauvres est tout de même en forte croissance... Le promoteurs du BoP mettent également en avant le fait que leur démarche, souvent inscrite dans une politique RSE (responsabilité sociale des entreprises) leur permet d’accéder également à de nouvelles sources de financement: des subventions et des fonds d’investissement dits socialement responsables, en plein développement...


  • Le communiqué de presse du Crédit coopératif, publié au moment de la sortie du rapport, fournit un résumé aisément consultable.
  • Le rapportest disponible sur le site du ministère des Finances. Attention, c’est rédigé en franglais!Anoter, le caractère homogène des membres du comité français10: le seul représentant des entreprises sociales appartient au Mouves
  • Un rapport commenté a été publié par Jean-Claude Boual, du Collectif des associations citoyennes.
  • L’ensemble des comptes-rendus, émissions, articles, résumés, analyses et outils de compréhension réalisé par ou avecle Collectif est à trouver sur l'observatoire citoyen de la marchandisation!


  • Présentation des Contrats à Impact Social (CIS) par Eric Denoyelle