Contrat à impact de développement


Le 28 janvier 2022, la France signait son premier contrat à impact de développement (CID). Il s’agit d’un contrat à impact social mais cette fois versant humanitaire. Le programme, porté par CARE France, est dédié à l’hygiène menstruelle en Ethiopie. BNP Paribas finance, l’agence française du développement et le ministère des Affaires étrangères seront les payeurs finaux.

Le budget de 3 millions d’euros devra soutenir des organisations de la société civile éthiopienne qui accompagneront des changements de pratiques et sensibiliseront sur cette question taboue, note le communiqué de presse du ministère. Il ajoute que ce nouveau contrat « répond à une dynamique d’innovation financière soutenant l’investissement à impact comme levier de financement des objectifs de développement durable ».

En janvier 2021, il existait onze contrats de ce type dans le monde. Les 17 objectifs de développement durable (ODD) établis par l’ONU deviennent une grille de lecture pour valider ces outils à impact, entreprise à mission ou entreprise à impact (voir ci-dessous). Ils sont à la base du travail sur la « taxonomie sociale européenne » qui devra classer les activités économiques du point de vue notamment des ODD et ouvrir l’accès aux financements européens et aux outils de la finance à impact. Les résultats de ces travaux sont annoncés pour le mois de juin 2022.