Bilan mi-mandat du Pacte pour la Transition


« Café’CAC » du mardi 27 juin en visio de 9h à 10h30

Bilan à mi-mandat des engagements politiques pris dans le cadre du « Pacte pour la transition »


Avec la participation de Morgane Le Campion (chargée de projets Pacte pour la Transition) qui présentera le bilan à mi-mandat du Pacte pour la transition qui proposait 32 mesures concrètes aux communes et élu.es et notamment de la mesure 30 « Co-construire avec tous les acteurs concernés une politique associative locale volontariste » pour laquelle le CAC a œuvré.

L’occasion de présenter le rapport exceptionnel du Pacte pour la Transition qui vient de paraitre
« Climat, justice sociale, démocratie : à mi-mandat, où en sont nos maires ?
Les citoyen.nes évaluent les communes ».

Nombre de personnes présentes - connectées : 15 personnes

Tour de table, tour de visio

- Les préoccupations des personnes connectées en vrac : la lutte contre le CER du côté des élu.es locaux (en plus de la lutte des associations) avec la tribune des élu.es locaux pour les libertés asso (sortie ce jour dans le Monde) ; le bilan de mi-mandature du Pacte de la Transition ; la loi anti-squat ; le drame des 600 migrants qui se noient (en parallèle de la mobilisation "hors norme" pour les 5 personnes dans un sous-marin) ; nuit de la solidarité (ce soir à Paris) ; une formation pour les partis de gauche sur les libertés associatives en Auvergne avec des asso, syndicat et politiques ; Belle journée de mobilisation du réseau Cocagne + les Régies + … 6 réseaux représentatifs des Ateliers Chantiers d’Insertion réunis pour des débats et propositions le 22 juin ; Préparation d'un germoir à la maison des alternatives ; Retrait de l'agrément d'Anticor ; Déménagement pour travaux de la maison des réseaux (75019) lieu qui regroupe plusieurs associations culturelles (et rappel l'importance d'avoir un lieu et des espaces communs) ; Tribune du RTES (depuis 2013 tente associé les réseaux de collectivités autour de l'ESS) "l'ESS un cap pour une transition juste dans les territoires" : (qui a perturbé l'autre tribune pour les libertés associative) ; Problème de l'arrêt de 30 militants écologistes + Attac convoqué ; mobilisée contre actes fascistes qui se multiplient notamment sur Nantes (sur libres pensées, LDH, Planning....) ; Les 5 jours du 23 au 27 août pour l'UEMSS (où on parle du mouvement social, des libertés associatives, de la marchandisation....) où le CAC sera très présent et mobilisé ; Débat public autour de l'eau potable et ce que veut imposer le syndicat d'eau d'IDF (nouvelle technologie hyper chère qui va impliquer des coûts énormes avec des répercussions environnementales dramatiques) : l'eau doit être gérer par les pouvoirs publics et non par Véolia ! ; Dissolution des Soulèvements de la Terre ; Évènement important dans le 20ème arrondisst : l'habilitation d'une EBE (entreprise à but d'Emploi) dans le TZCLD (territoire zéro chômeur de longue durée) ; nous en sommes très heureuXses!
Le CAC a enfin son nouveau site en ligne (même lien hypertexte) : https://www.associations-citoyennes.net/


Notes du bilan mi-mandat présenté par Morgane via le diaporama à retrouver ICI :

https://docs.google.com/presentation/d/15uV4kXoSO3fPWJ51i6zHXbTno55_EqSTW_5ELMH1pB8/edit?usp=sharing

Le bilan porte sur les 32 mesures
En 2020 : 300 collectifs ont fait signer le Pacte à plus de 1000 listes candidates (dont 300 ont été élu.es)
Bilan : point d'étape des réalisations pour la transition dans les territoires
Il permet des liens entre habitants et élu.es ET prépare le prochain mandat en 2026
Reprend les 32 mesures très simplement pour que chaque collectif puisse faire le bilan dans son territoire
Cette action est porté par le RAC, CTC et Alternatiba + 20 partenaires (asso et coopératif)
Divers actions ont accompagné de bilan de mi-mandat dont un Cycle de formation pour les collectifs afin de questionner et évaluer les actions sur leur territoire (re-nouer dialogue avec élu.es, relancer dynamique...).

• Le 12 juin est sortie publiquement le rapport national et de sa synthèse avec des visuels et vidéos bonnes pratiques à retrouver sur les RS du RAC, Pacte pour la Transition et Alternatiba : https://reseauactionclimat.org/wp-content/uploads/2023/08/maires_mi-mandat_rapport_23_06_09.pdf

Les enseignements : les collectivités sont à la trainent et ne mettent pas assez de moyens pour atteindre leurs engagements.

Les villes moyennes sont les plus en retards (et non les petites et les villages)
Évaluation lancée sur toutes les collectivités y compris celles qui n'avaient pas signé le Pacte

• Permet de voir la situation selon qu'il y a eu des engagements ou pas et les avancées : globalement celles qui ont pris des engagements ont plus avancé que les autres.

Selon les thèmes, identifie UNE priorité : exemple sur l'agriculture Priorité sur la préservation des terres agricoles et accompagnement à l'installation.

Idée de poursuivre (jusqu'en 2026, fin mandat) ce travail de bilan : où en sont les collectivités sur la transition écologique, social et démocratique ?

Réflexions à mener sur les suites à donner au travail "présenté" pour donner à voir, motiver les collectifs, faire pression sur maires et élu.es locaux, enrichir/soutenir le plaidoyer des partenaires, ...

25% de mairies, villes qui ne fournissent pas de données pour réaliser l'évaluation de leur collectivité !!

Questions/réponses :

• grand succès sur l’illettrisme numérique ?
Les avancées ont été surtout sur la mise à dispo des ordinateurs (via biblio ou autres) ou du wifi par la ville (rendu public dans des espaces dédié), voir
• Si je suis intéressé par ces sujets comment j'aborde ma communauté de commune en Auvergne ??
Voir s'il existe un collectif citoyen constitué près de chez soi sur cette carte : https://www.pacte-transition.org/
• j'ai l'impression que Paris a avancé sur certaines mesures comme la 30 (démocratie locale) aussi sur la mobilité douce ? mais pas la mesure 20.... sur l'habitat participatif : social, habitat collectif...
Pas d'évaluation sur Paris (pourtant 60 collectifs positionnés) car les liens avec les élu.es sont trop compliqués et ces derniers ne jouent pas le jeu et ne donnent pas les infos demandées !
D : à Paris on a eu accès aux élu.es au moment des élections et ensuite plus !!

• Lien RTES et Pacte ? oui le RTES y était dès le départ et a bcp relayé les mesures du pacte (très impliqué) mais ce n’est pas son rôle de faire le bilan-évaluation auprès de ses adhérents qui sont des collectivités

• DH : le réseau national du Pacte à fait un énorme travail en facilitant les interpellations, la communication, méthodo
Sur Besançon, la ville/le Grand Besançon sort son bilan général mi-mandat et distribué aux citoyens - du coup pas répondu aux questions du collectif du pacte, et voit pb encore sur accueil inconditionnel

• NP : Les chiffres sont intéressants et montrent qu'on est quand même très loin de la co-construction de l'action publique. Démocratie 75% ne tiennent pas compte de l'avis citoyen et autant ne donnent pas d'infos = les élus affirment souvent sur le terrain qu'ils ont été élus (pour répondre aux besoins des habitant.es) mais que ce sont eux qui décident
• GR : de nombreux réseaux et collectifs existent sur des sujets proches : Pacte, transiscope ... qui ont des besoins de financements pour développer leurs actions MAIS rester vigilant de ne pas se faire concurrence...
• localement on peut travailler localement sur une ou 2 mesures précises : permet de faire bilan et inciter aussi les collectivités
• des élections sénatoriales à la rentrées (qui représentent les élu.es locaux) donc occasion de remettre sur le devant de la scène ces mesures et engagements -
Les élections sénatoriales ont lieu tous les trois ans. À cette occasion, la moitié des sièges est renouvelée. La durée du mandat de sénateur est de six ans.
Les sénateurs sont élus par un collège de "grands électeurs" (suffrage indirect). La circonscription est le département.

Pour la Démocratie locale qui a l'expérience d'un observatoire de la DL?
• A Nantes nous nous étions approprié le pacte sous la forme d'un livre blanc dont nous suivons et évaluons les avancées.

Le lien vers le bilan et l'outil d'évaluation du Pacte : https://suivi-pacte-transition.org/
Pour voir si un collectif citoyen s'est constitué près de chez soi, c'est sur la carte disponible sur https://www.pacte-transition.org/ et
Le guide du collectif pour faire signer un Pacte pour la Transition à ses élu·es est accessible ici : https://www.pacte-transition.org/#guide


Références à voir, lire...

- [film] Algues vertes : https://www.hautetcourt.com/films/lesalguesvertes/ (très intéressant sur journalisme d'investigation, l'état de l'agriculture en France et en particulier en Bretagne))
+ Bande annonce du film Algues vertes : https://www.youtube.com/watch?v=KyRpq2eHvdg
- [bande-dessinée] Algues vertes, l'histoire interdite (excellente bd qui retrace l’enquête choc de la journaliste Inès Léraud et du dessinateur Pierre Van Hove) : https://www.babelio.com/livres/Leraud-Algues-vertes-lhistoire-interdite/1151224

- [nouveau site] Le CAC a enfin finalisé la nouvelle version de son site : https://www.associations-citoyennes.net/

- [webinaire] Projep : cycle de débats organisé par le Fonjep pour Construire ensemble l’Éducation populaire de demain - visio à revoir : https://projep.fr/rencontres/ . Ce cycle de rendez-vous mensuels est une invitation à réfléchir collectivement, autour de thématiques concrètes (professionnalisation, formation, volontariats, temps de vie etc.) pour apporter ensemble des solutions éclairées.

- [UEMSS] Université d'été des Mouvement Sociaux et Solidaires du 23 au 27 août à Bobigny (93) : https://www.uemss.org/

- [film] "Sororistas" de Caroline Kim : https://www.facebook.com/DocSocorristas/

- [tribune] du RTES Collectivités : l'ESS un cap pour une transition juste dans les territoires : https://www.rtes.fr/tribune-des-collectivites-l-ess-un-cap-pour-une-transition-juste-dans-nos-territoires

- [tribune] des élu.es locaux pour les libertés associatives et contre le CER (que le CAC cautionne à 100% et a relayé) sortie ce jour dans le Monde : https://www.lemonde.fr/idees/article/2023/06/27/sans-l-ecosysteme-associatif-l-equilibre-de-notre-societe-et-de-notre-democratie-est-menace_6179365_3232.html
(la tribune complète https://www.calameo.com/read/007369789d5e17d4c086b )

- [étude] commencée avec e-graine, le labo et une quarantaine d'association et de collectivités sur l'apport des associations d'éducation populaire pour une transition juste : https://www.lelabo-ess.org/education-populaire-transition-juste

- [évaluation] le 15 avril le CAC a participé à l'évaluation du printemps de Corbeil (91) association qui a réussi à virer la bande à Dassaut https://www.facebook.com/LePrintempsDeCorbeilEssonnes/?locale=fr_FR

- [bilan plaidoyer Pacte Transition] : https://docs.google.com/presentation/d/1apAqpeSBsYhj5dI7lE1DSXHl37knF1c7/edit#slide=id.g1d5853cff81_0_317

- [emploi] l'habilitation d'une EBE (entreprise à but d'Emploi) dans le TZCLD (territoire zéro chômeur de longue durée) du 20ème arrondissement de Paris

- [Nuit de la Solidarité] le mardi 27 juin soir : une expérimentation du dispositif en été : https://www.paris.fr/pages/nuit-de-la-solidarite-ete-2023-23860