2 mars 2022 - Rapport Cazenave - "massifier" les contrats à impact
Début de l'événement
02.03.2022
Description
Le 2 mars, Thomas Cazenave a rendu son rapport intitulé [[https://www.vie-publique.fr/sites/default/files/rapport/pdf/284266.pdf//« propositions pour le développement des contrats à impact en France »//]] à la secrétaire d’Etat, Olivia Grégoire.
Elle avait donné pour mission à ce haut fonctionnaire de lui donner des pistes pour //« massifier »// les contrats à impact en France. Passé par Orange et Pole emploi, puis directeur adjoint de cabinet d’Emmanuel Macron lorsqu’il était au ministère de l’Economie, Thomas Cazenave s’occupe désormais de la campagne d’Emmanuel Macron où il est en charge d’un groupe de travail sur la réorganisations des administrations.
Son rapport répète ce qui avait déjà été soulevé lors du premier rapport Lavenir en 2019 : //« Opération longue »//, //« grande complexité »//, //« peu de valeur ajoutée en comparaison d’autres outils comme la subvention »//, le CI //« pose de nombreuses difficultés : traitement budgétaire et comptable complexe, déficit de notoriété, absence de portage par l’administration, manque de réflexion sur l’issue du CI »//. Il souligne aussi que les départements s’emparent peu du dispositif (seul deux département Loire-Atlantique et Gironde sont tiers payeurs dans le CI des Apprentis d’Auteuil, sinon les autres sont garantis par l’Etat). Quand ça veut pas, ça veut pas…
Mais hors de question de lâcher l’affaire, Olivia Grégoire parle d’ailleurs de sa //« grande tendresse »// pour ces outils. Elle indique laisser en vue de son proche départ en raison des présidentielles, une //« maison bien rangée »// : 15 contrats à impact pour un montant global de 50 millions d’euros et un rapport //« très important pour structurer l’avenir des contrats à impact »//. Elle souhaite les voir intégrer comme des outils ordinaires de l’action publique.
Avant son départ, elle signera deux nouveaux contrats à impact le 17 mars (voir l'info). Elle espère en outre que les CI ne seront pas victime des changements politiques en soulignant qu’avant sa volonté de les relancer en 2020, leur existence a //« failli ressembler à une parenthèse expérimentale »//. Elle trouve intéressant le //« combat culturel »// qu’elle dit avoir mené avec les acteurs associatifs de //« l’écosystème »// sur cette logique d’impact.
Le rapport fait cinq propositions pour tenter de relancer cet //« outil innovant de transformation de l’action et des politiques publiques »//. Thomas Cazenave dit que sa boussole était de //« faire changer d’échelle » //les contrats à impact. (La fixation sur les échelles mériterait une thèse…) Il assure avoir la conviction que c’est un bon outil mais que //« le chemin est drôlement escarpé, oui c’est difficile, long et compliqué » //mais// « théoriser les nouvelles formes de capitalisme et essayer de les faire vivre, c’est compliqué »//.
Il propose donc de :
1 – //« mieux installer les CI dans le paysage public et administratif »//. Le rapport envisage la création d’une équipe interministérielle dédiée pour accompagner les projets mais aussi promouvoir et //« faire de la pédagogie »// auprès des différents acteurs. Ils veulent aussi augmenter la fréquence des appels à manifestation d’intérêts et proposent //« une ligne dédiée »// au CI dans le budget de l’Etat.
2 – //« Stimuler et structurer les fonctions d’évaluateur et de structurateur des CI »//, notamment en lançant des appels d’offre pour créer un //« vivier »// de ces acteurs là.
3 – //« Privilégier des projets plus risqués mais avec plus de potentiels de transformation pour la puissance publique »//. En clair, rendre possible une hausse des rémunérations des investisseurs pour les attirer… la fourchette envisagée va de 8% à 10% d’intérêts ce qui laisse supposer que jusque là on était, comme on l’imaginait, autour de 4% à 6% d’intérêts, ce qui n’était déjà vraiment pas mal ! (par comparaison il faut voir que les placements en bourse ont, en moyenne, des intérêts à 8,5%)
4 – Simplifier le dispositif
Une recommandation qui passe de rapports en rapports, pour //« lever les freins et barrières »//, notamment par exemple en sortant du principe de l’émission obligataire que les associations lauréates doivent faire aujourd’hui mais en utilisant une technique de « cession de créances » c'est à dire promettre à l’investisseur le versement d’une subvention ( !) en fonction de l’atteinte des résultats. C’est une technique qui est testée aujourd’hui par le CI de MDM décidément très « innovant » en la matière. Par ailleurs, pour les associations qui passeraient toujours par l’émission obligataire, il s’agirait de leur « faciliter » l’enregistrement au registre des commerces et société.
5 – attirer le secteur philanthropique sur les CI pour qu’il devienne un investisseur potentiel alors qu’il est pour l’instant peu engagé, actuellement seul le CI d’Article 1 compte une fondation (Fond B) en tant que tiers payeurs et 4 dans lesquels des fondations étaient engagées comme investisseurs. Et puis imaginer de nouveaux outils financiers proches des Sustainability linked bond (il va nous falloir des experts en finance pour décrypter cela, avis aux amateurs…)
Le rapport va très loin dans la question des retours sur investissements puisqu’il avance l’exemple à l’étranger de taux de retours qui peuvent aller jusqu’à 20% de l’investissement initial ! J’interroge : est-ce que ce sont des taux envisagés en France ? Réponse de Thomas Cazenave : //« L’objectif du rapport est de poser cette question là »//, Il explique : on ne peut pas demander à des investisseurs de prendre des risques sans lui proposer une rentabilité à la hauteur de ces risques. //« Actuellement, les CI ont un faible rendement donc un faible risque »//. Le rapport indique que le //« taux de rentabilité interne maximum observé sur les CI français se situe autour de 4,5% »//.
Olivia Grégoire répond à son tour : //« Si on veut attirer des investisseurs et pour qu’ils mettent des tickets plus gros de 20, 30, 50 millions d’euros pour adresser des pans de politiques publiques, alors il faut qu’on se pose cette question du rendement en se départissant de certains a priori intellectuel »//. Elle ajoute : //« 20 %, c’est une idée, une proposition, cela peut être un horizon »//. Et souhaite : //« qu’on se départisse des considérations un peu morales sur cet enjeu de rendement »//. (sic)
//« L’Etat est patouf pour répondre à certains enjeux sociaux »//, pense la secrétaire d’Etat. Le privé peut mieux y répondre et //« on attire pas les mouches avec du vinaigre »//, conclut la secrétaire d’Etat. Le rapport propose lui des rendements de l’ordre de 8% à 10% par an. Il décomplexe donc complètement cette question. En 2016, lors du premier appel à projet pour les CIS lancé par Martine Pinville, alors secrétaire d’Etat à l’économie sociale et solidaire, elle jurait que jamais au grand jamais la France ne ferait grimper les intérêts comme ailleurs à l’étranger puisque l’objectif des CIS n’était en aucun cas le profit… Désormais, l’affaire est entendue et assumée.
Collectif des associations citoyennes