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Webinaire CER de quoi s'agit-il ? LMA - 20 janv

Description : Contrat d'engagement républicain : De quoi s'agit-il ?
Webinaire - Jeudi 20 janvier - 10h à 12h
Le contrat d’engagement républicain a été mis en place par la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République.

La signature de ce contrat par lequel les associations et les fondations s’engagent à respecter les principes de la République est obligatoire à compter de janvier 2022 dans le cadre des relations entre les associations, les fondations et les autorités publiques (autorité administrative ou d'un organisme chargé de la gestion d'un service public industriel et commercial) ...
Date de l'événement : 20.01.2022
Référence externe : Externe (dans un nouvel onglet)