Isabelle BOYER - CAC
Quelles sont les questions ou observations que suscite chez vous la lecture du Contrat d'Engagement Républicain dont la signature conditionne désormais tout soutien public ?
>> Je m'interroge sur la notion "d'ordre public" et l'engagement -demandé dans ce CER- à //"s’abstenir de toute action y portant atteinte"// qui rentre en contradiction avec fonction « d’alerte et d’interpellation des pouvoirs publics » qui caractérise les associations.
C'est une fonction nécessaire au pluralisme du débat public et à la qualité de la démocratie qui est remise en cause !
Et comment savoir si le droit fondamental de "résistance à l'oppression" qui est inscrit dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 sera bien prioritaire si une association s'oppose à l'ordre public pour porter assistance, par exemple, à des migrants en danger ??
Ou si elle organise une ZAD contre un projet polluant et nocif ?
Sur le territoire d'activité de votre association, êtes-vous déjà soumis à des chartes locales pour le respect des valeurs de la laïcité ou de la République ? (exemple "charte régionale de la laïcité et des valeurs républicaines" des Hauts de France, "charte de la laïcité" de la municipalité de Montpellier etc)
>> La région IDF en a bien mise une en place mais n'ayant plus accès à leurs financements nous n'y avons pas été soumis.
//Les bénéficiaires de subventions de la Région Île-de-France doivent promouvoir et faire respecter les valeurs de la République et le principe de laïcité. Ils s'y engagent en signant une charte adoptée par les élus régionaux le 9 mars 2017 et modifiée le 21 novembre 2018// : https://www.iledefrance.fr/la-charte-regionale-des-valeurs-de-la-republique-et-de-la-laicite
Sur le site de la Région IDF on peut lire ://« Si l’on veut des subventions, il faut respecter certaines règles. Désormais, toute association qui reçoit des subventions de la Région devra s’engager sur cette charte et dans la prévention de la radicalisation », a résumé Valérie Pécresse en mars 2017.//
Souhaitez-vous l'anonymat lors de la restitution des résultats de l'enquête ?
NON