Enquête 2022/2023 sur les PEC

Nouveau - Participez Nous vous proposons de nous faire remonter des informations sur les PEC de votre structure pour rendre compte des conséquences de ce brusque changement des règles sur ces parcours emploi compétences. Votre avis & Témoignage sur le PEC

Outils d'analyse et interpellation du REFER (Réseau Francilien du Réemploi)

• Courrier d'interpellation Préfet IDF (mars22) : 2022_mars_Lettre_PEC_prfet__REFER.docx (30.7kB)
• Note des argumentaires mars 22 : Note_argumentaire_baisse_PEC__REFER.docx (30.9kB)
• Elements techniques fond d'insertion dans l'emploi - Nouvelles orientations : Elments_techniques__Nouvelles_orientations_Fonds_dInsertion_dans_lEmploi_FIE_2022.docx (0.1MB)

Actions d'interpellation

• par la Petite Rockette
  • Voir sur leur site la mobilisation et les outils proposés
  • le tract Emplois menacés - asso en danger
• interpellation des élus
  • Le groupe LFI à la Région a interpellé les élus de la région et le préfet de région
  • Interpellation de la ministre par Pierre Person (LREM) et par Isabelle Santiago (PS). Cette dernière a aussi transmis l'alerte à l'association des maires de France

- La Mairie a interpellé le gouvernement par la voix de Florentin Letissier (adjoint ESS) et d'Antoine Guillou (adjoint RH)

Revue de presse

• Article de Lien social du 5 avril
• Radio fréquence Paris Pluriel le 7/4/22 - PEC menacés : réunion Trockette captation lors de la réunion à la petite Rockette
• Article Médiatico du 7/4/22 : Financement associatif : le dernier coup de massue du candidat Macron
• L'Huma du 7/4/22 : Révélation : le gouvernement achève les contrats aidés
• L'Huma du 13/4/22 : Nouveau coup contre les contrats aidés
• Radio fréquence Paris Pluriel - agenda des luttes du 11/04/22 – les contrats Parcours Emploi compétences
• Article de Syndicalisme Hebdo

Documents & études officiels pour comprendre

• La circulaire nationale de fév 2022
• Arrêté Préfecture région IDF du 11 jan 2021
• Arrêté Préfecture région IDF du 22 fév 2022
• Le nouvel arrêté problématique
• Arrêté Préfecture région IDF du 19 mai 2022
• Le tout dernier arrêté qui est mieux
• Synthèse DARES - Contrats aidés - CUI CAE, CUI CIE et PEC du 12 mars 2022 nouveaux chiffres CUI VS PEC
• Etude 2019 de la Dares donnant les chiffres de retour à l'emploi après contrats aidés

Le rapport à l'origine des PEC (arrêt CUI-CAE devenus)

• En janv 2018, le rapport Borello qui met en place les PEC

Arrêtés 2022 des différentes préfectures

Attention ce ne sont QUE les arrêtés - parfois même s'ils sont "arrangeants" comme en Bretagne, depuis le 10 mars en Finistère il n'y a plus aucun renouvt ni signature hors scolaire (appris le 4/4 par une asso finistérienne qui a 2 postes PEC)

• IDF :arrete_pref_idf2022022200006_cuicae_et_cuicie3.pdf (0.3MB)
• Bretagne : PEC_arrete_2022_Bretagne_compressed.pdf (0.1MB)
• Occitanie : PEC_arrete_2022__occitanie.pdf (0.3MB)
• PDL : PEC_arrete_2022__PDL.pdf (0.4MB)
• HDF : Synthèse de l'arrêté + 20220225ArretePECsigne_HDF.pdf (0.4MB)
• ARA : arrt_PEC_CIE_Fvrier_2022_ARA.pdf (1.7MB)
• NAQ : PEC_arrete_2022__NAQ.pdf (0.2MB)

Éléments des luttes (et critiques) pour les emplois aidés

• Fin 2017 / début 2018, retrouvez sur le site du CAC les Mobilisations contre la destruction des contrats aidés et du monde associatif
• En janv 2018, le rapport Borello qui met en place les PEC ;
• En fév 2018, un Rapport sénatorial soulignait les effets désastreux de la baisse des contrats aidé
• Sept 2018, la Note du Mouvement associatif : 1 an après la fin des contrats aidés

Communication officielle de présentation des PEC

• "pub" par mail de la DRIEETS IDF le 29 sept 2021 qui résume succinctement
• Page de la DRIEETS de mars 2021 sur les Parcours emploi compétences
• Panel des mesures "séniors" pour l'emploi sur site du gouvernement
• Pole Emploi : les mesures d'aide à l'emploi
• support du webinaire LMA de mars 2018 + le lien vers le webinaire en question

Retour sur 2017 et la restriction drastique des contrats aidés CUI-CAE

• Communiqué de nov 2017 : Suppression des contrats aidés : la mobilisation s’amplifie pour préserver les emplois et l’action des associations.
• Lire ICI tous nos communiqués de la période 2017/2018
• Rapport d'information du Sénat n° 321 (2017-2018), déposé le 21 février 2018 : Réduction des contrats aidés : offrir une alternative crédible au secteur associatif

Pour aller plus loin sur les docs officiels

• CAE : Articles L5134-20 à L5134-34 Code du travail
• Cerfa demande d'aide : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/cerfa_14818-6fa8-3.pdf
• Nouvelle attribution d'aide : Article L5134-21-1 Code du travail
• Interdiction de cumul d'aide : L5134-33 du Code du travail
• Montant de l'aide inférieur à 95% : L5134-30-1 Code du travail
• Exonération taxe salaire/taxe d'apprentissage : Article L5134-31 Code du travail
• Attestation d'expérience professionnelle : Article L5134-28-1 Code du travail
• Aide pendant la suspension avec maintien de salaire : R5134-44 Code du travail
• Reversement de l'aide : R5134-45 Code du travail
• Reversement des exonérations : Lettre ACOSS 0000051 du 5 juillet 2013
• Portail SYlae : https://sylae.asp-public.fr/sylae/
• page héxopée : https://www.hexopee.org/publication/110

Lors de son audition devant le Mouvement associatif Christophe Castaner, au nom d'Emmanuel Macron, a justifié la suppression des emplois aidés (fin 2017) en indiquant que 80% des personnes qui en sortaient se retrouvaient sans emploi. Dommage que personne n'ait pu lui répliquer que son chiffre était fantaisiste. En réalité, selon une étude publiée en 2019 par la Dares, 49% des personnes ayant effectué un tel contrat dans le secteur non marchand (CUI-CAE) déclarent être en emploi six mois après (et 65% trois ans après). C’est aussi le cas de 58% de ceux issus d’un emploi d’avenir non marchand six mois après.