Projet de loi Simplfication
Proposition de loi n°1601 visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative
LIRE LE COMMUNIQUE DU CAC du 1er février 2023
- télécharger le texte PPLengagementbnvoleetvieassociative.pdf (0.2MB)
- suivre le dossier législatif
Les députés des groupes Renaissance, Modem et Horizons ont déposé jeudi 20 juillet 2023 une proposition de loi n°1601 sur le soutien à l’engagement bénévole et la simplification de la vie associative. Il contient 7 mesures divisées en 2 chapitres :
Chapitre 1er : Encourager et mieux reconnaitre l’engagement bénévole et le volontariat
- ouvrir les droits de formation acquis via le compte d’engagement citoyen (CEC) aux bénévoles œuvrant dans des associations déclarées depuis au moins un an ;
- assouplir les conditions de recours au congé d’engagement associatif ;
- ouvrir le mécénat de compétences aux entreprises de moins de 5 000 salariés ;
- valoriser, dans la déclaration de performance extra-financière, les actions de soutien à la vie associative et de promotion du bénévolat mises en œuvre par les entreprises dans le cadre de leur responsabilité sociétale.
Chapitre 2 : simplifier la vie associative
- permettre aux communes d’exonérer les associations du paiement de la taxe d’habitation ;
- simplifier les conditions de prêt entre associations ;
- harmoniser les causes de recours aux tombolas, loteries et lotos.
Loi du 1er juillet 2021 en faveur de l’engagement associatif
Accéder au texte de la loi.
- télécharger le pdf : Loi_2021_engagement_associatif.pdf (57.3kB)
A lire
2019 : un plan pour la vie associative
Groupe de travail sur le paysage associatif et l'emploi
6 sept 2019 : l'interview au Parisienle site gouvernementale : aucune annonce officielle. [si au 29/01/2019 : Gabriel Attal fait un premier point d’étape sur la feuille de route "Vie associative" du gouvernement ]
Toutes les infos du gvt sur la politique asso sont ICI
La question des moyens humains et financiers octroyés aux associations en cette fin d’année
Article de Sarah El Hairy dans carenews :6 sept 2019 : l'interview au Parisien
le site gouvernementale : aucune annonce officielle. [si au 29/01/2019 : Gabriel Attal fait un premier point d’étape sur la feuille de route "Vie associative" du gouvernement ]
Toutes les infos du gvt sur la politique asso sont ICI
La question des moyens humains et financiers octroyés aux associations en cette fin d’année
Article de Sarah El Hairy dans carenews :article
article 1
article 2
article 3
- Rappel "le grand plan"
- Dossier du CAC
- Décryptage Gilles Rouby dans Médiapart
- 9 sept 2019 : la réaction de LMA "Le grand plan se fait toujours attendre"
Les réactions
- dans l'HUMA avec une réaction de Jean-Claude. Article_Huma_9_sept_2019_sur_annonce_Attal_28_millions_aux_assos.pdf (0.7MB) .
- La Banque des Territoires
- l'interview de PH. Jashuhan dans La Croix à lire ici Jahshan__La_Croix_sept2019.pdf (66.8kB)
- Article de Loi1901 : Il était une fois 28 millions d'euros : il y a des contes qui ne font pas le compte !
- flash info BFM/RMC (1'30) : 28 millions d'euros pour les associations d'ici à 2022: "Ça ne peut pas être la seule réponse à nos attentes"
- Tweet du syndicat Asso : ? 28 millions d'€ sur 3 ans pour l'#emploiassociatif, c'est sérieux @GabrielAttal?
- Tweet de Gilles