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Économie Sociale et Solidaire

Pôles Territoriaux de Coopération Économique

Pôles Territoriaux de Coopération Associatifs


Pôles territoriaux de coopération économique

Actualité


Initiés dès 2009 mais créés officiellement par la loi relative à l’économie sociale et solidaire (ESS) du 31 juillet 2014, les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) « sont constitués par le regroupement sur un même territoire d’entreprises de l’économie sociale et solidaire [...] qui s’associent à des entreprises, en lien avec des collectivités territoriales et leurs groupements, des centres de recherche, des établissements d’enseignement supérieur et de recherche, des organismes de formation ou toute autre personne physique ou morale pour mettre en œuvre une stratégie commune et continue de mutualisation, de coopération ou de partenariat au service de projets économiques et sociaux innovants, socialement ou technologiquement, et porteurs d’un développement local durable » (article 9 de la loi).

Une démarche locale et partenariale donc, qui, là où elle a été engagée, porte des fruits plutôt positifs. Ainsi, Le Secours fraternel, association de solidarité dans l’Essonne autour d’une épicerie solidaire, Le Damier, cluster d’entreprises culturelles et créatives à Clermont-Ferrand, Éoliennes en pays de Vilaine, projet citoyen autour des énergies renouvelables ou Construire solidaire autour de l’écoconstruction et de l’habitat participatif en Seine-Saint-Denis sont quatre exemples montrant la diversité des thématiques qui réunissent sur un territoire donné des acteurs différents autour d’un même projet.

Les PTCE se retrouvent dans l’esprit d’une charte qui précise leurs valeurs et principes d’action: coopération et faire ensemble, rôle moteur de l’ESS, vision d’une économie réelle de proximité, culture entrepreneuriale et esprit d’innovation. Être PTCE, c’est aussi s’engager à concilier développement économique local et transition écologique et sociale, et contribuer à la relocalisation d’activités productives et créatrices d’emploi.

Le 17 octobre 2023, Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme et en charge de l’économie sociale et solidaire du gouvernement Borne, a annoncé les résultats du dernier appel à projets de l’État pour soutenir les PTCE en sélectionnant quinze initiatives qui vont recevoir chacune 100 000 euros.

Le 6 novembre, en présentant sa feuille de route pour l’ESS, elle annonçait un financement de 2,5 millions d’euros par an dont 1 million pour la création et la structuration de nouveaux pôles et 1,5 million pour le changement d’échelle de quinze pôles. Elle souhaite pérenniser cette aide sur plusieurs années et propose d’identifier des thématiques pour les appels à projets à venir en se centrant sur la transition écologique et en particulier la rénovation thermique.

Pour que l’ESS trouve un meilleur appui du côté de l’État au niveau des régions et départements, la ministre s’est par ailleurs engagée à ce qu’il y ait « un équivalent temps plein » dédié à l’ESS au sein de chaque préfecture – ce qui ne serait actuellement le cas que dans six ou sept régions.

historique


de 2010 à 2017, François BERNARD a été le représentant du MES (avec Véronique Brangier /Association pour économie solidaire du Nord pas de calais) dans ce comité de pilotage national des PTCE auquel participait :


En 2017, nomination de Christophe Itier comme Haut Commissaire qui a d'autres préoccupation que la coopération (French Impact)
En juillet 2020 Olivia Grégoire reprend la balle au bond et charge le labo de l'ESS de conduire une étude sur les PTCE.
Un webinaire sur les PTCE le 19 octobre auquel François Bernard a participé

Cette enquête, s'adressant aussi bien aux PTCE actifs qu'à ceux qui à ce jour sont inactifs, reposera sur un questionnaire transmis début novembre et sur des entretiens réalisés avec un nombre restreint de PTCE représentatifs de l’échantillon. Voir l'enquête menée. dans un article de AME.
A notre avis notre participation à ce collectif à plusieurs intérêts:

François Bernard est aujourd'hui l'animateur du pole de coopération de la ferme de Contin et compte 7 années d'expérience de participation au comité de pilotage des PTCE
Il est membre de la commission nationale ESS du PCF

Ressources

F Bernard)