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Il s’agit d’un projet de financement d’actions sociales –relevant jusqu’ici de fonds publics –par des investisseurs privésqui «avancent» l’argent à la collectivité pour mener une action précise. En effet, l’Etat leur rembourse les sommes investies avec une plus-value importante, une fois l’action menée à bien. Le «retour sur investissement» est conditionné par la «réussite» de l’action.Les finances publiques sont mises au pillage. La notion d’intérêt général s’efface au profit du retour sur investissement. Les associations deviennent des prestataires de services à moindre coût.

Le schéma présenté (rapport Sibille), prévoit un intermédiaire financier placé au centre du dispositif: c’est lui qui définit, avec le secteur public (État, collectivités, établissements publics, etc.) les actions prioritaires et les objectifs à atteindre. C’est lui qui s’adresse à des marchés financiers ou à des épargnants, en émettant des produits financiers (obligations, titres, etc.) destinés à financer l’action retenue. Et c’est lui qui va ensuite sélectionner, très probablement par un appel d’offres, un «acteur social» (une association ou uneentreprise de l’ESS) chargé d’effectuer le travail. La structure retenue obtient le financement de son action, à condition d’adopter les méthodes de gestion prévues dans le cahier des charges et de soumettre son travail à une évaluation basée sur des objectifs chiffrés. On peut compter sur l’intermédiaire pour fixer des conditions drastiques, puisque sa rémunération en dépend.Un évaluateur indépendant vérifie, une fois l’action réalisée, que les objectifs ont bien été atteints et en rend compte à l’État ou à la collectivité.Les objectifs chiffrés sont au cœur du mécanisme: en effet, s’ils sont atteints, l’État (ou tout autre organisme de droit public) rembourse aux investisseurs les obligations émises avec un taux d’intérêt qui peut atteindre 13% (par an).Bien entendu, l’intermédiaire financier et l’évaluateur sont également rémunérés.