Docuthèque

🔺Documents produits par le CAC

Les « Social Impact Bonds » (SIB), une tentative de financiarisation de l’action associative

Il faut arrêter les dépenses sociales, pour passer à l’investissement social : voilà le message délivré au gouvernement par les banquiers qui proposent de mettre en place des partenariats public-privé pour financer des actions d’intérêt général...

"QUAND LE SOCIAL FINANCE LES BANQUES ET LES MULTINATIONALES : Les Contrats à impact social, des Social Impact Bonds à la française"

Le 15 mars 2016, Martine Prinville, secrétaire d’Etat chargée de l’économie sociale et solidaire, annonçait le lancement du premier appel à projets pour des Contrats à impact social, déclinaison « à la française » des SIB (Social Impact Bonds). Il s’agit d’importer en France un nouveau type de partenariat public-privé, appliqué cette fois à l’action sociale...

Tribune des collectifs

FAQ : "20 questions / 20 réponses sur les contrats à impact social"

retour sur la journée du 17 janvier 2017 : Quelles réponses à la marchandisation du social ?

🔺Principaux rapports

2014 : Le rapport Sibille fait entrer les contrats à impact social en France : 201409_Rapport_Sibille_compressed.pdf (1.4MB) avec une lecture critique la même année par Jean-Claude Boual du CAC : Notes_jcb_rapport_Sibille_SIB.pdf (0.8MB)

2014 : Le Haut conseil à la vie associative donne son avis sur le financement privé du secteur associatif :201403_hcva.pdf (0.8MB)

2014 : le rapport Hearn défend l'entrepreneuriat culturel : 2014rapportHearn.pdf (1.5MB)

2017 : le rapport du Haut conseil à la vie associative sur les associations et l'entrepreneuriat social : 201703_rapport_hcva_asso_entrep_ess.pdf (1.4MB)

2018 : Réflexions du Haut conseil à la vie associative sur l'entreprise à mission et le lien entre entreprise et intérêt général : 2018_rapport_hcvaentrepriseetinteretgeneral.pdf (0.1MB)

2019 : Rapport Lavenir suite à une mission pour relancer les contrats à impact : 201906Rapport__Lavenir.pdf (1.9MB)

2021 : Rapport du Haut conseil à la vie associative sur l'impact de la concurrence lucrative sur le modèle économique associative : 2021_hcva_compressed.pdf (1.5MB)

2022 : Rapport Cazenave suite à la mission du gouvernement pour "massifier" les contrats à impact en France : 2022_rapport_Cazenave.pdf (1.8MB)