Docuthèque


🔺Documents produits par le CAC



Il faut arrêter les dépenses sociales, pour passer à l’investissement social : voilà le message délivré au gouvernement par les banquiers qui proposent de mettre en place des partenariats public-privé pour financer des actions d’intérêt général...

Le 15 mars 2016, Martine Prinville, secrétaire d’Etat chargée de l’économie sociale et solidaire, annonçait le lancement du premier appel à projets pour des Contrats à impact social, déclinaison « à la française » des SIB (Social Impact Bonds). Il s’agit d’importer en France un nouveau type de partenariat public-privé, appliqué cette fois à l’action sociale...

Tribune des collectifs



🔺Principaux rapports



  • 2014 : Le Haut conseil à la vie associative donne son avis sur le financement privé du secteur associatif :201403_hcva.pdf (0.8MB)





  • 2021 : Rapport du Haut conseil à la vie associative sur l'impact de la concurrence lucrative sur le modèle économique associative : 2021_hcva_compressed.pdf (1.5MB)