🚣🏼‍♀️ Qu'est-ce qu'un contrat à impact social ?




Un contrat à impact social place autour de la table de multiples interlocuteurs : les représentants de l'Etat, des ministères concernés, les investisseurs, l'association mais aussi des structurateurs -qui construisent le modèle financier et le contrat - et des évaluateurs.

Tout un marché de l’évaluation se développe pour définir et évaluer les mesures d’impact, voire par exemple l’agence Kimso.

Une fois tous ces éléments définis (ce qui peut durer longtemps, parfois plusieurs années), le contrat est signé entre les trois parties Etat (ou collectivité) - investisseurs et association.

L'investisseur avance la somme à l'association via un véhicule financier, habituellement des émissions obligataires ce qui oblige l’association à s’inscrire au registre du commerce et des sociétés. L'association met en place l'action cadrée et limitée dans le temps. Un évaluateur vérifie, une fois l'action réalisée, que les objectifs définis ont bien été atteints.

Si c'est le cas, l'Etat ou la collectivité rembourse la somme investie, taux d'intérêt compris voire des bonus en cas de dépassement des objectifs.
Impossible d'avoir l'information précise sur ces taux d'intérêts en France qui restent non publics malgré le fait qu’au final l’argent dépensé est de l’argent public. Ils tournent, selon différents interlocuteurs, autour de 4 à 6% par an. En Angleterre, ils ont pu monter jusqu'à 15% par an.
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  • Source : Social impact bonds, un nouvel outil pour le financement de l’innovation sociale – Institut de l’entreprise - 2015