:: suivant >>
éditer :: []->

{"bf_titre":"2 mars 2022 - Rapport Cazenave - \"massifier\" les contrats \u00e0 impact","bf_date_debut_evenement":"2022-03-02","bf_date_debut_evenement_allday":"1","bf_date_debut_evenement_hour":"00","bf_date_debut_evenement_minutes":"00","bf_description":"Le 2 mars, Thomas Cazenave a rendu son rapport intitul\u00e9 propositions pour le d\u00e9veloppement des contrats \u00e0 impact en France \u00bb\/\/ \u00e0 la secr\u00e9taire d\u2019Etat, Olivia Gr\u00e9goire. \r\n\r\nElle avait donn\u00e9 pour mission \u00e0 ce haut fonctionnaire de lui donner des pistes pour \/\/\u00ab massifier \u00bb\/\/ les contrats \u00e0 impact en France. Pass\u00e9 par Orange et Pole emploi, puis directeur adjoint de cabinet d\u2019Emmanuel Macron lorsqu\u2019il \u00e9tait au minist\u00e8re de l\u2019Economie, Thomas Cazenave s\u2019occupe d\u00e9sormais de la campagne d\u2019Emmanuel Macron o\u00f9 il est en charge d\u2019un groupe de travail sur la r\u00e9organisations des administrations.\r\n \r\nSon rapport r\u00e9p\u00e8te ce qui avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 soulev\u00e9 lors du premier rapport Lavenir en 2019 : \/\/\u00ab Op\u00e9ration longue \u00bb\/\/, \/\/\u00ab grande complexit\u00e9 \u00bb\/\/, \/\/\u00ab peu de valeur ajout\u00e9e en comparaison d\u2019autres outils comme la subvention \u00bb\/\/, le CI \/\/\u00ab pose de nombreuses difficult\u00e9s : traitement budg\u00e9taire et comptable complexe, d\u00e9ficit de notori\u00e9t\u00e9, absence de portage par l\u2019administration, manque de r\u00e9flexion sur l\u2019issue du CI \u00bb\/\/. Il souligne aussi que les d\u00e9partements s\u2019emparent peu du dispositif (seul deux d\u00e9partement Loire-Atlantique et Gironde sont tiers payeurs dans le CI des Apprentis d\u2019Auteuil, sinon les autres sont garantis par l\u2019Etat). Quand \u00e7a veut pas, \u00e7a veut pas\u2026 \r\n\r\nMais hors de question de l\u00e2cher l\u2019affaire, Olivia Gr\u00e9goire parle d\u2019ailleurs de sa \/\/\u00ab grande tendresse \u00bb\/\/ pour ces outils. Elle indique laisser en vue de son proche d\u00e9part en raison des pr\u00e9sidentielles, une \/\/\u00ab maison bien rang\u00e9e \u00bb\/\/ : 15 contrats \u00e0 impact pour un montant global de 50 millions d\u2019euros et un rapport \/\/\u00ab tr\u00e8s important pour structurer l\u2019avenir des contrats \u00e0 impact \u00bb\/\/. Elle souhaite les voir int\u00e9grer comme des outils ordinaires de l\u2019action publique. \r\n\r\nAvant son d\u00e9part, elle signera deux nouveaux contrats \u00e0 impact le 17 mars (voir l'info). Elle esp\u00e8re en outre que les CI ne seront pas victime des changements politiques en soulignant qu\u2019avant sa volont\u00e9 de les relancer en 2020, leur existence a \/\/\u00ab failli ressembler \u00e0 une parenth\u00e8se exp\u00e9rimentale \u00bb\/\/. Elle trouve int\u00e9ressant le \/\/\u00ab combat culturel \u00bb\/\/ qu\u2019elle dit avoir men\u00e9 avec les acteurs associatifs de \/\/\u00ab l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me \u00bb\/\/ sur cette logique d\u2019impact. \r\n\r\n Le rapport fait cinq propositions pour tenter de relancer cet \/\/\u00ab outil innovant de transformation de l\u2019action et des politiques publiques \u00bb\/\/. Thomas Cazenave dit que sa boussole \u00e9tait de \/\/\u00ab faire changer d\u2019\u00e9chelle \u00bb \/\/les contrats \u00e0 impact. (La fixation sur les \u00e9chelles m\u00e9riterait une th\u00e8se\u2026) Il assure avoir la conviction que c\u2019est un bon outil mais que \/\/\u00ab le chemin est dr\u00f4lement escarp\u00e9, oui c\u2019est difficile, long et compliqu\u00e9 \u00bb \/\/mais\/\/ \u00ab th\u00e9oriser les nouvelles formes de capitalisme et essayer de les faire vivre, c\u2019est compliqu\u00e9 \u00bb\/\/. \r\n\r\nIl propose donc de :\r\n 1 \u2013 \/\/\u00ab mieux installer les CI dans le paysage public et administratif \u00bb\/\/. Le rapport envisage la cr\u00e9ation d\u2019une \u00e9quipe interminist\u00e9rielle d\u00e9di\u00e9e pour accompagner les projets mais aussi promouvoir et \/\/\u00ab faire de la p\u00e9dagogie \u00bb\/\/ aupr\u00e8s des diff\u00e9rents acteurs. Ils veulent aussi augmenter la fr\u00e9quence des appels \u00e0 manifestation d\u2019int\u00e9r\u00eats et proposent \/\/\u00ab une ligne d\u00e9di\u00e9e \u00bb\/\/ au CI dans le budget de l\u2019Etat.\r\n\r\n2 \u2013 \/\/\u00ab Stimuler et structurer les fonctions d\u2019\u00e9valuateur et de structurateur des CI \u00bb\/\/, notamment en lan\u00e7ant des appels d\u2019offre pour cr\u00e9er un \/\/\u00ab vivier \u00bb\/\/ de ces acteurs l\u00e0.\r\n\r\n3 \u2013 \/\/\u00ab Privil\u00e9gier des projets plus risqu\u00e9s mais avec plus de potentiels de transformation pour la puissance publique \u00bb\/\/. En clair, rendre possible une hausse des r\u00e9mun\u00e9rations des investisseurs pour les attirer\u2026 la fourchette envisag\u00e9e va de 8% \u00e0 10% d\u2019int\u00e9r\u00eats ce qui laisse supposer que jusque l\u00e0 on \u00e9tait, comme on l\u2019imaginait, autour de 4% \u00e0 6% d\u2019int\u00e9r\u00eats, ce qui n\u2019\u00e9tait d\u00e9j\u00e0 vraiment pas mal ! (par comparaison il faut voir que les placements en bourse ont, en moyenne, des int\u00e9r\u00eats \u00e0 8,5%)\r\n\r\n4 \u2013 Simplifier le dispositif\r\nUne recommandation qui passe de rapports en rapports, pour \/\/\u00ab lever les freins et barri\u00e8res \u00bb\/\/, notamment par exemple en sortant du principe de l\u2019\u00e9mission obligataire que les associations laur\u00e9ates doivent faire aujourd\u2019hui mais en utilisant une technique de \u00ab cession de cr\u00e9ances \u00bb c'est \u00e0 dire promettre \u00e0 l\u2019investisseur le versement d\u2019une subvention ( !) en fonction de l\u2019atteinte des r\u00e9sultats. C\u2019est une technique qui est test\u00e9e aujourd\u2019hui par le CI de MDM d\u00e9cid\u00e9ment tr\u00e8s \u00ab innovant \u00bb en la mati\u00e8re. Par ailleurs, pour les associations qui passeraient toujours par l\u2019\u00e9mission obligataire, il s\u2019agirait de leur \u00ab faciliter \u00bb l\u2019enregistrement au registre des commerces et soci\u00e9t\u00e9. \r\n\r\n5 \u2013 attirer le secteur philanthropique sur les CI pour qu\u2019il devienne un investisseur potentiel alors qu\u2019il est pour l\u2019instant peu engag\u00e9, actuellement seul le CI d\u2019Article 1 compte une fondation (Fond B) en tant que tiers payeurs et 4 dans lesquels des fondations \u00e9taient engag\u00e9es comme investisseurs. Et puis imaginer de nouveaux outils financiers proches des Sustainability linked bond (il va nous falloir des experts en finance pour d\u00e9crypter cela, avis aux amateurs\u2026)\r\n\r\nLe rapport va tr\u00e8s loin dans la question des retours sur investissements puisqu\u2019il avance l\u2019exemple \u00e0 l\u2019\u00e9tranger de taux de retours qui peuvent aller jusqu\u2019\u00e0 20% de l\u2019investissement initial ! J\u2019interroge : est-ce que ce sont des taux envisag\u00e9s en France ? R\u00e9ponse de Thomas Cazenave : \/\/\u00ab L\u2019objectif du rapport est de poser cette question l\u00e0 \u00bb\/\/, Il explique : on ne peut pas demander \u00e0 des investisseurs de prendre des risques sans lui proposer une rentabilit\u00e9 \u00e0 la hauteur de ces risques. \/\/\u00ab Actuellement, les CI ont un faible rendement donc un faible risque \u00bb\/\/. Le rapport indique que le \/\/\u00ab taux de rentabilit\u00e9 interne maximum observ\u00e9 sur les CI fran\u00e7ais se situe autour de 4,5% \u00bb\/\/. \r\nOlivia Gr\u00e9goire r\u00e9pond \u00e0 son tour : \/\/\u00ab Si on veut attirer des investisseurs et pour qu\u2019ils mettent des tickets plus gros de 20, 30, 50 millions d\u2019euros pour adresser des pans de politiques publiques, alors il faut qu\u2019on se pose cette question du rendement en se d\u00e9partissant de certains a priori intellectuel \u00bb\/\/. Elle ajoute : \/\/\u00ab 20 %, c\u2019est une id\u00e9e, une proposition, cela peut \u00eatre un horizon \u00bb\/\/. Et souhaite : \/\/\u00ab qu\u2019on se d\u00e9partisse des consid\u00e9rations un peu morales sur cet enjeu de rendement \u00bb\/\/. (sic)\r\n\r\n\/\/\u00ab L\u2019Etat est patouf pour r\u00e9pondre \u00e0 certains enjeux sociaux \u00bb\/\/, pense la secr\u00e9taire d\u2019Etat. Le priv\u00e9 peut mieux y r\u00e9pondre et \/\/\u00ab on attire pas les mouches avec du vinaigre \u00bb\/\/, conclut la secr\u00e9taire d\u2019Etat. Le rapport propose lui des rendements de l\u2019ordre de 8% \u00e0 10% par an. Il d\u00e9complexe donc compl\u00e8tement cette question. En 2016, lors du premier appel \u00e0 projet pour les CIS lanc\u00e9 par Martine Pinville, alors secr\u00e9taire d\u2019Etat \u00e0 l\u2019\u00e9conomie sociale et solidaire, elle jurait que jamais au grand jamais la France ne ferait grimper les int\u00e9r\u00eats comme ailleurs \u00e0 l\u2019\u00e9tranger puisque l\u2019objectif des CIS n\u2019\u00e9tait en aucun cas le profit\u2026 D\u00e9sormais, l\u2019affaire est entendue et assum\u00e9e. \r\n\r\nCollectif des associations citoyennes\r\n","bf_tags":"Contrat \u00e0 impact social","id_typeannonce":"10","id_fiche":"2MarsRapportCazenaveMassifierLesCon","date_creation_fiche":"2022-03-21 16:57:42","statut_fiche":"1","date_maj_fiche":"2022-03-21 16:38:41"}