Économie Sociale et Solidaire

Pôles Territoriaux de Coopération Économique

Pôles Territoriaux de Coopération Associatifs


Pôles territoriaux de coopération économique

Actualité

  • dossier Association Mode d'Emploi (janvier 2024)
  • Les pôles territoriaux de coopération économique permettent des coopérations entre collectivités, associations et autres partenaires. Il y en a plus de 200 en France. Olivia Grégoire, secrétaire d'état du gouvernement Borne, souhaite les développer davantage.

Initiés dès 2009 mais créés officiellement par la loi relative à l’économie sociale et solidaire (ESS) du 31 juillet 2014, les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) « sont constitués par le regroupement sur un même territoire d’entreprises de l’économie sociale et solidaire [...] qui s’associent à des entreprises, en lien avec des collectivités territoriales et leurs groupements, des centres de recherche, des établissements d’enseignement supérieur et de recherche, des organismes de formation ou toute autre personne physique ou morale pour mettre en œuvre une stratégie commune et continue de mutualisation, de coopération ou de partenariat au service de projets économiques et sociaux innovants, socialement ou technologiquement, et porteurs d’un développement local durable » (article 9 de la loi).

Une démarche locale et partenariale donc, qui, là où elle a été engagée, porte des fruits plutôt positifs. Ainsi, Le Secours fraternel, association de solidarité dans l’Essonne autour d’une épicerie solidaire, Le Damier, cluster d’entreprises culturelles et créatives à Clermont-Ferrand, Éoliennes en pays de Vilaine, projet citoyen autour des énergies renouvelables ou Construire solidaire autour de l’écoconstruction et de l’habitat participatif en Seine-Saint-Denis sont quatre exemples montrant la diversité des thématiques qui réunissent sur un territoire donné des acteurs différents autour d’un même projet.

Les PTCE se retrouvent dans l’esprit d’une charte qui précise leurs valeurs et principes d’action: coopération et faire ensemble, rôle moteur de l’ESS, vision d’une économie réelle de proximité, culture entrepreneuriale et esprit d’innovation. Être PTCE, c’est aussi s’engager à concilier développement économique local et transition écologique et sociale, et contribuer à la relocalisation d’activités productives et créatrices d’emploi.

Le 17 octobre 2023, Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme et en charge de l’économie sociale et solidaire du gouvernement Borne, a annoncé les résultats du dernier appel à projets de l’État pour soutenir les PTCE en sélectionnant quinze initiatives qui vont recevoir chacune 100 000 euros.

Le 6 novembre, en présentant sa feuille de route pour l’ESS, elle annonçait un financement de 2,5 millions d’euros par an dont 1 million pour la création et la structuration de nouveaux pôles et 1,5 million pour le changement d’échelle de quinze pôles. Elle souhaite pérenniser cette aide sur plusieurs années et propose d’identifier des thématiques pour les appels à projets à venir en se centrant sur la transition écologique et en particulier la rénovation thermique.

Pour que l’ESS trouve un meilleur appui du côté de l’État au niveau des régions et départements, la ministre s’est par ailleurs engagée à ce qu’il y ait « un équivalent temps plein » dédié à l’ESS au sein de chaque préfecture – ce qui ne serait actuellement le cas que dans six ou sept régions.

historique


de 2010 à 2017, François BERNARD a été le représentant du MES (avec Véronique Brangier /Association pour économie solidaire du Nord pas de calais) dans ce comité de pilotage national des PTCE auquel participait :
  • le conseil national des CRESS,
  • le réseau des territoires pour l'économie solidaire (RTES association d'élus)
  • COORACE (fédération d'entreprises d'insertion)
  • Patricia Coller - UFISC - est venu rejoindre ce groupe. Elle est très investie dans le labo de l'ESS, dont elle est/était administratrice.


En 2017, nomination de Christophe Itier comme Haut Commissaire qui a d'autres préoccupation que la coopération (French Impact)
En juillet 2020 Olivia Grégoire reprend la balle au bond et charge le labo de l'ESS de conduire une étude sur les PTCE.
Un webinaire sur les PTCE le 19 octobre auquel François Bernard a participé
  • mail d'invitation : Faisant partie de la communauté des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) vous êtes déjà en lien avec le Labo de l’ESS, think-tank de l’économie sociale et solidaire, qui a largement permis à la dynamique d’émerger jusqu’à sa consécration légale.
  • En partenariat avec le nouveau Secrétariat d’État à l’économie sociale, solidaire et responsable, le Labo de l’ESS contribue à la relance de cette dynamique. La première étape sera la réalisation d’un diagnostic précis de la situation, complété d’éléments qualitatifs, que nous souhaitons coconstruire avec vous.
  • Convaincu du potentiel des PTCE à favoriser le développement de territoires résilients et solidaires, notamment dans le contexte de la relance économique actuelle, le Labo de l’ESS souhaite renouveler et enrichir ses travaux, avec pour objectifs de :
    • Rendre compte de l’évolution des PTCE depuis l'enquête du Labo de l'ESS réalisée en 2016-2017, et notamment de dresser un bilan des conséquences pour les PTCE de la récente crise ;
    • Étudier l’impact des deux appels à manifestation d’intérêt interministériels de 2013 et de 2015 sur la structuration des PTCE ;
    • Mesurer les freins à l’émergence et au développement des PTCE et identifier les besoins actuels des acteurs, ainsi que les leviers d’action publique pour faire des PTCE de véritables catalyseurs de développement économique solidaire des territoires.

Cette enquête, s'adressant aussi bien aux PTCE actifs qu'à ceux qui à ce jour sont inactifs, reposera sur un questionnaire transmis début novembre et sur des entretiens réalisés avec un nombre restreint de PTCE représentatifs de l’échantillon. Voir l'enquête menée. dans un article de AME.
A notre avis notre participation à ce collectif à plusieurs intérêts:
  • travailler concrètement avec le MES sur la question de la cooperation
  • développer un groupe de travail, inter-associatif sur la question de la coopération à l’intérieur du CAC (Frederique d'ODASS est déjà interessée)
  • coopérer avec le labo de l'ess (présidé par Hugues Sibille ) et qui est un très bon poste d'observation sur les relations avec l'état concernant l'ESS.

François Bernard est aujourd'hui l'animateur du pole de coopération de la ferme de Contin et compte 7 années d'expérience de participation au comité de pilotage des PTCE
Il est membre de la commission nationale ESS du PCF

Ressources

  • les vidéos réalisées par webalice tv sur le dernier regroupement des PTCE, l'intervention de Patricia Coler
  • cf également les bonnes raisons énoncées par Patricia Coler dans son intervention sur la feuille des routes 2017/2020 concernant les PTCE (video
F Bernard)

Pôles territoriaux de coopération associatifs

en mai 2019 le Ministère de l'éducation nationale relance une dynamique autour des PTCA (cf circulaire en pièce jointe) et charge le FONJEP de mettre en place cet appel à projet (cf guide en pièce jointe) 2019GUIDEPRATIQUEGEPTCA.pdf (0.8MB)
Les Pôles Territoriaux de Coopération Associative (PTCA) devaient être développés à l’échelle locale sur tout le territoire français et permettre l’émergence de nouvelles initiatives grâce aux coopérations. Venant renforcer le tissu associatif d’un territoire grâce à la mise en lien et la favorisation d’échanges, les PTCA visaient à mettre en avant l’importance du « faire ensemble » pour des actions plus larges et plus visibles.

Le fonds de 3M€ a soutenu 200 initiatives jusqu"en 2021.
Les PTCA ont été abandonnés au profit d'une logique de Groupement d'employeurs.